SEPA : les obstacles aux virements et prélèvements européens subsistent

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Deux ans après la fin de la transition des virements et prélèvements vers le format européen SEPA, certains fournisseurs sont toujours incapables d’accepter les paiements effectués avec des coordonnées bancaires d’autres pays de la zone euro, regrette le Centre européen de la Consommation.

« J’habite en Allemagne et je suis assurée auprès d’une compagnie française. Cette dernière m’indique qu’elle ne peut pas me rembourser par virement du fait de ma domiciliation bancaire en Allemagne et m’envoie des chèques, qui me coûtent cher à l’encaissement. Est-ce normal ? » Des réclamations de la sorte, le Centre européen de la Consommation, association de consommation basée en Allemagne, raconte en recevoir « encore beaucoup », dans un communiqué publié récemment.

Pourtant, ce type de désagrément aurait dû disparaître avec le passage des virements et prélèvements au format européen SEPA, à l’été 2014. Depuis cette date en effet, grâce notamment aux coordonnées bancaires harmonisées IBAN et BIC, il n’y a plus de différence entre un paiement effectué dans le cadre national et un autre transfrontalier effectué vers un pays de l’espace économique européen. Ça, c’est pour la théorie. Car en pratique, si l’on en croit le Centre européen de la consommation, nombre de fournisseurs restent incapables de gérer les paiements effectués avec des IBAN étrangers, à cause de systèmes informatiques ou de formulaires pré-remplis qui ne sont toujours pas prévus pour.

Le Centre européen de la consommation tire donc la sonnette, et rappelle « une nouvelle fois aux professionnels de tous les secteurs (assurance, télécommunication, énergie, transport...) que depuis le 1er août 2014, ils ne peuvent refuser des paiements transfrontaliers par prélèvement ou par virement au motif que le compte bancaire du consommateur est situé dans un autre pays de la zone euro. Ils doivent également pouvoir rembourser par virement leurs clients même si le compte bancaire est à l’étranger et ils ne peuvent imposer un seul moyen de paiement à leurs clients même européens ».

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Commentaires

Publié le 13 octobre 2016 à 12h18 - #1Compte anonyme

Bonjour.
Je me permet d'intervenir en temps que citoyen Lambda et consommateur Français de base.
Je comprends que la démarche initié par l'Europe avait pour objet de simplifier les échanges économiques entre les pays de la communauté et aussi à l'intérieur de ces mêmes pays .
Cependant, le cadre législatif et les modalités de mise en œuvre, tant par les banques et par certains commerçants peu scrupuleux ont été pour moi une source de désagrément très importante.
Ne pensez vous pas qu'il pourrait-être utile de présenter cette problématique également également sous l'angle de ce qui pourrait permettre aux usagers de se défendre et d'utiliser au mieux de leur intérêt l'ensemble du dispositif;
Mon propos reste volontairement d'ordre général - il n'est pas dans mon intention d'engager un polémique, bien évidemment.
Je reste donc à votre disposition pour évoquer et préciser ce problème.
J'espère que ces quelques mots auront su attirer votre attention sur un autre aspect de la "problématique" SEPA.
Cordialement
N. JULOU

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