La Cour d'appel de Versailles a ramené vendredi de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus par l'ex-trader Jérôme Kerviel à la Société Générale, son ancien employeur. La Cour a déclaré « Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à la Société Générale ».
« Le combat continue » et la décision de la Cour d'appel « me donne l'énergie pour continuer (ce) combat », a aussitôt réagi l'ex-trader, assailli par les journalistes. « La Cour a dégraissé de 99,98% la somme » due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat David Koubbi. Un des avocats de Société Générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision « tout à fait satisfaisante ». L'arrêt de la Cour rend selon lui la décision exécutable. La Cour a cependant rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense.
Elle précise dans un communiqué avoir « estimé que les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque, relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et d'ailleurs sanctionnées par cette dernière, avaient un caractère fautif au plan civil ». Ces « carences » ont, pour elle, « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale ».
La Cour a donc « souverainement apprécié dans quelle mesure le droit à indemnisation de la partie civile s'en trouvait réduit, et a fixé à un million d'euros le montant du dommage mis à la charge de Jérôme Kerviel ». L'ex-opérateur de marché de 39 ans a déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la banque.
