Assurance-vie : vers la fin des fonds en euros garantis

Une tirelire au bord du précipice
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Si les fonds en euros de l’assurance-vie ont tant de succès, c’est grâce à sa fiscalité avantageuse et aussi à l’équation rendement-sécurité. Mais aujourd’hui, la garantie de 100% du capital est remise en cause : certains assureurs font évoluer leurs conditions générales pour leur permettre d'afficher des rendements nets négatifs. Explications.

2,80% en 2013, 2,54% en 2014, 2,27% en 2015… L’érosion du rendement moyen de l’assurance-vie pourrait s’accentuer. Le cabinet de conseil Facts & Figures prévoit ainsi un passage de ce taux moyen sous la barre symbolique des 2% dès cette année. A force de baisser, le rendement des fonds en euros va-t-il s’approcher de zéro, voire passer en territoire négatif ? Un scénario très hypothétique, mais les assureurs le prennent tout de même en compte puisque certains font évoluer les notices d'information de leurs contrats en conséquence.

Que changent-ils ? Juste un détail, qui a son importance. Si le capital est toujours garanti à 100%, cette garantie sera désormais appliquée en « brut de frais de gestion », au lieu de « net de frais de gestion ». En clair, demain, sur un contrat avec 1% de frais de gestion, un fonds en euros pourrait être rémunéré à 0% brut, et donc à -1% net pour l'épargnant. Décryptage de cette évolution, en cinq questions.

Quels contrats d’assurance-vie sont concernés ?

Generali a entamé au printemps la refonte des conditions générales de ses différents contrats : « Cette mesure concerne la majorité des contrats en 2016 », confirme la communication de l’assureur. « En 2017, elle concernera l’ensemble des contrats. » Début septembre, l’assureur Spirica a fait évoluer en ce sens le contrat de BforBank Vie, qu’il gère pour la banque en ligne éponyme. Cette évolution serait prévue pour les autres assurances-vie en ligne de Spirica au cours de l’automne. Les autres assureurs ? Pour le président du courtier Altaprofits, François Leneveu, il n’y a aucun suspens : « Ce sujet concerne tous les assureurs. A ce jour, nos contrats gérés par Generali et Swiss Life ont été mis à jour mais, à terme, tous nos assureurs auront fait évoluer leurs conditions générales. »

Précision d’importance, toutefois : tous les détenteurs de contrats gérés par ces assureurs ne sont pas concernés. Bien au contraire, même, puisque ce sont les notices en vigueur au moment de la signature qui s’appliquent. La mesure ne touche donc que les nouveaux souscripteurs. « Nous n’avons pas encore communiqué massivement sur ce point parce que cela ne concerne pas les anciens clients », témoigne ainsi Yves Conan, directeur général de Linxea, avant d’ajouter : « Mais cette démarche va s’étendre, donc nous préparons une communication sur le sujet. » Reste une interrogation : quid des contrats collectifs ? Les adhérents à une assurance-vie collective peuvent en effet voir leurs conditions générales évoluer sans qu’ils n’aient à signer eux-mêmes un avenant.

Lire aussi : Quelles différences entre contrats d’assurance-vie individuels et collectifs ?

Y a-t-il un impact à court terme ?

Non. Que la garantie en capital soit « brute » ou « nette » de frais de gestion, cette évolution n’a aucune incidence à court terme puisque les rendements restent encore loin de zéro. Eric Girault, fondateur du courtier web Mes-placements, veut même couper court à toute psychose : « Le risque est extrêmement faible ! J’ai du mal à imaginer que l’on arrive un jour à ce cas extrême. » Car les fonds en euros bénéficient d'un effet d'inertie, grâce aux actifs acquis voici plusieurs années, quand les taux étaient plus hauts. Ainsi, selon Eric Girault, « il faudrait que les taux restent au plancher pendant 5 ou 10 ans » pour que les frais de gestion commencent à rogner le capital.

Que se passera-t-il en cas de rendement à 0% ?

Les anciennes conditions générales de BforBank Vie indiquaient : « Pour la part des garanties exprimée en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées nettes de frais ». Depuis le 1er septembre, elles indiquent : « Pour la part des garanties exprimée en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées (…), minorée chaque année des frais de gestion prélevés sur le contrat ».

Conséquence, dans les tableaux garantissant la « valeur de rachat » minimale des versements effectués sur le contrat, le montant diminue désormais pour le fonds en euros comme pour les unités de compte, année après année. Car il « tient compte des frais de gestion prélevés annuellement (…) et d’une hypothèse de taux brut de participation aux bénéfices de 0% », pour citer ce même contrat assuré par Spirica.

Extrait de la notice d'information de BforBank Vie
Extrait de la notice d'information de BforBank Vie en septembre 2014
Extrait de la notice d'information de BforBank Vie
Extrait de la notice d'information de BforBank Vie en septembre 2016

« Tout peut arriver ! Il y a 20 ans, quand les rendements minimums à 4,50% ont été supprimés, beaucoup de monde disait que les taux ne descendraient jamais en-dessous… », commente François Leneveu, d'Altaprofits. « Aujourd’hui, cette nouvelle présentation est faite pour expliquer l’impact d’un rendement qui serait nul pendant 8 ans. »

Pourquoi les assureurs prennent-ils cette précaution ?

Generali, qui gère notamment les contrats de Boursorama et ING Direct, a donc été le premier assureur à casser ce tabou d’éventuels taux négatifs sur l’assurance-vie en euros. Pourquoi ? « Dans le cadre de Solvabilité 2 (1), certains scénarios extrêmes simulent une baisse du taux de participation aux bénéfices, en-dessous des frais de gestion de la compagnie », répond le service presse de l’assureur. « Même s’il s’agit de scénarios extrêmes, ils impliquent une immobilisation importante en capital. C’est dans ce contexte que Generali applique pour les affaires nouvelles sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation la garantie des versements en euros diminués des frais de gestion. »

Est-ce réellement la fin de la garantie en capital du fonds en euros ?

Pas tout à fait. Les nouveaux tableaux de valeur de rachat sont « une illustration de ce qui pourrait arriver au pire ; en ce sens, affirmer qu’il n’y a pas de garantie en capital, c’est totalement faux ! », tonne le cofondateur d’Altaprofits François Leneveu. Pour être précis, il existe certes toujours une garantie en capital sur le fonds en euros. En revanche, l’épargnant n’est plus assuré de récupérer 100% du capital versé sur le fonds en euros, dans un cas bien précis : si le rendement brut du fonds en euros est inférieur aux frais de gestion.

En mai dernier, dans son baromètre annuel de l’épargne-vie, le cabinet Facts & Figures recommandait même aux assureurs d’aller plus loin en lançant des « fonds en euros dont le capital [n'est] plus garanti à 100%, mais uniquement à 98%, 95% (voire moins) en fonction du choix de l’épargnant ». La prochaine étape ?

(1) Normes européennes applicables aux assureurs depuis janvier 2016.

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© cbanque.com / BL avec MB / Septembre 2016

Commentaires

Publié le 22 septembre 2016 à 10h12 - #1TousLesPlacements

Sauf erreur les contrats distribués dans les agences Crédit Agricole (assureur Prédica) comportent déjà une "garantie brute" et non pas une "garantie nette". Cela concerne donc des millions d'épargnants, sans que ça n'ai jamais ému personne. Pourquoi donc devrait-on en faire tout un fromage maintenant ?

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Publié le 23 septembre 2016 à 21h28 - #3Vincent P.
  • Homme
  • Paris 18
  • 60 ans

placer son argent ne presentera bientôt plus aucun intérêt. ..Dans tous les sens du terme !

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Publié le 24 septembre 2016 à 09h19 - #4piere31
  • Homme
  • Angers
  • 56 ans

il faut être prudent, lire attentivement tous les détails avant de s'engager.
pour ma part, je suis en conflit avec le credit mutuel, LA BANQUE QUI APPARTIENT A SES CLIENTS mais qui les trompent, volent en ne respectant pas ses conditions générales : surfacturation de frais sur versement, facturation de frais de gestion annuel alors que ce n'est pas prévu dans les conditions générales remisent à la souscription, ni sur les bordereaux de versements, ....mise en place d'avenant pour supprimer les avantages du contrat : livret retraite du crédit mutuel
nous sommes un ensemble de souscripteurs sur la France entière à être en contact parmi des milliers bernés. Une démarche est en cours pour faire valoir nos droits
ne pas clôturer les contrats en question le temps compte pour nous le du sera verser avec des DOMMAGES ET INTÉRÊTS + FRAIS 4.5 % garantie par an fonds en euros jusqu'en 2061 pour ma part et d'autres avec de belles sommes ...

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Publié le 27 septembre 2016 à 10h52 - #5clara1949
  • Femme
  • Basse-Normandie
  • 69 ans

Mon assurance vie : j'y ai mis un terme et ai récupéré mes sous. Plus aucun intérêt vu le peu d'intérêts versés et en plus, on nous ponctionne 15 % sur les intérêts (CSG - CRDS). Avec tout ce qui se trame derrière notre dos, mieux vaut laisser que peu d'argent sur nos comptes.
Merci de m'avoir éclairée au sujet du Crédit Mutuel car justement je voulais ouvrir un compte dans cette banque. Il va me falloir chercher ailleurs.

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Publié le 30 septembre 2016 à 07h27 - #7Sébastien
  • Homme
  • 41 ans

Bonjour à tous.
Nous venons de souscrire une assurance vie generali protection vie après la venue de 2 conseillers Generali à notre domicile. j'ai à plusieurs reprises posé la question des éventuels frais d'entrée et de gestion. J'ai ne n'ai jamais eu de réponse de leur part. Un autre sujet était systematiquement abordé. Ils m'assurent de la garantie de capital mais n'ont rien exprimé sur la garantie nette ou brute du capital. Nous avons 30 jours pour dénoncer le contrat. Grâce aux info données dans l'article je vais pouvoir poser des questions ciblées par mail aux conseillers. Nous pourons ensuite faire notre propre analyse et décider des suites à donner. Nous serons attentifs lorsque nous recevrons le contrat définitif sur la garantie en capital nette ou brute ; ce qui à l'avenir peut être pénalisant quant à la rémunération en constant diminution de ces contrats.
Merci encore pour vos lumières.
Sébastien.

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Publié le 30 septembre 2016 à 09h12 - #8piere31
  • Homme
  • Angers
  • 56 ans

message a sebastien,
attention a bien lire les conditions générales, aux frais précomptés éventuellement car c'est très pénalisant.
En plus, quand 2 personnes se déplacent au domicile s'est pas sans rien, il y a contrepartie de frais ensuite.
je vous conseille d'annuler votre contrat par lettre AR en urgence....
regarder sur internet le contrat de la MIF l uns des meilleurs en fonds euros depuis des années
a vous lire

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Publié le 30 septembre 2016 à 10h41 - #9clara1949
  • Femme
  • Basse-Normandie
  • 69 ans

N'oubliez pas Sébastien que si la banque est en faillite elle se servira sur vos comptes bancaires soi-disant les sommes au-dessus de 100.000 euro mais je n'y crois guère, Il est question à présent de se servir sur les assurance vie. Vu la situation pour le moins catastrophique à tous les niveaux, je ne me fais aucune illusion sur ce qui se prépare derrière notre dos. Ce qui m'a décidée à mettre fin à notre contrat d'assurance est le témoignage dans l'émission C dans l'Air, d'une femme qui a dit s'être débarrassée de son assurance vie avec une expression qui en disait long. Une fois encore, ne faites pas confiance et mettez fin à ce contrat le plus vite possible. Ne vous laissez surtout pas impressionner par ces commerciaux qui ne pensent qu'à leur intéressement.

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Publié le 30 septembre 2016 à 11h10 - #10piere31
  • Homme
  • Angers
  • 56 ans

vous avez raison, mais entre 0 et 100 000 euros y a une différence, les démarcheurs à domicile ça se paie
j'ai eu le problème avec mes beaux parents, il étaient en plus tenaces et mal honnête, on a clos problème avec clôture du contrat en lettre ar et plus donner suite malgré leur relances multiples

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Publié le 30 septembre 2016 à 11h26 - #11clara1949
  • Femme
  • Basse-Normandie
  • 69 ans

Je croyais que les démarcheurs à domicile faisaient partie du passé. Jamais je ne ferais confiance à des démarcheurs que je n'ai pas sollicités. Une raison de plus pour être méfiants. Je pense réellement qu'il y a un vent de panique dans les banques et les assurances et il faut que le peuple se mette au courant de ce qui se passe - nous avons une dette tellement énorme qu'il nous faudra rembourser. Quoi de plus facile de se servir sur le compte des épargnants.

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Publié le 30 septembre 2016 à 19h46 - #12Sébastien
  • Homme
  • 41 ans

Bonjour à tous.
Après appel téléphonique auprès de l'un des deux conseillers, elle m'a garantie m'avoir donné l'information à plusieurs reprises : 5% de frais à chaque versement ! Je ne suis pas d'accord. J'aurai de suite fait mes calculs sur les versements mensuels et annuels. Et je n'aurais jamais signé ce type de contrat par connaissance de ces conditions de vente.
Merci à tous pour vos bons conseils. On ne m'y prendra plus.
Au final, lettre avec AR + opposition sur le prélèvement qui devait avoir lieu ce lundi ; soit 17 jours après la signature du bulletin de souscription alors qu'il possible de dénoncer le contrat sous 30 jours...

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Publié le 30 septembre 2016 à 21h01 - #13clara1949
  • Femme
  • Basse-Normandie
  • 69 ans

5 % mais on rêve ! quand on voit que les placements ne rapportent presque rien et de plus on vous pique de la CSG et de la CRDS de 15 %!
Vous avez très bien faire de faire annuler ce contrat.

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Publié le 1er octobre 2016 à 10h24 - #14clara1949
  • Femme
  • Basse-Normandie
  • 69 ans

Je m'adresse à Vincent : placer son argent n'aura plus aucun intérêt et je suis bien d'accord avec vous.
J'envisage quant à moi de placer mon argent dans l'immobilier et acheter une maison de ville pour nos vieux jours. Celle pour laquelle j'ai eu un coup de foudre est de plus tout près des commerçants, du marché etc...
Je suis à l'écoute de vos conseils ou de vos critiques. Qu'en pensez-vous ?

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Publié le 2 octobre 2016 à 09h52 - #15clara1949
  • Femme
  • Basse-Normandie
  • 69 ans

Moi également, je vous conseille de mettre fin à ce contrat. Poser des questions et ne pas avoir de réponses devrait vous interpeller. De plus, venir à deux pour vous impressionner certainement n'est pas de bonne augure.

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Publié le 2 octobre 2016 à 10h02 - #16Sébastien
  • Homme
  • 41 ans

Bonjour à tous.
Après appel téléphonique auprès de l'un des deux conseillers, elle m'a garantie m'avoir donné l'information à plusieurs reprises : 5% de frais à chaque versement ! Je ne suis pas d'accord. J'aurai de suite fait mes calculs sur les versements mensuels et annuels. Et je n'aurais jamais signé ce type de contrat par connaissance de ces conditions de vente.
Merci à tous pour vos bons conseils. On ne m'y prendra plus.
Au final, lettre avec AR + opposition sur le prélèvement qui devait avoir lieu ce lundi ; soit 17 jours après la signature du bulletin de souscription alors qu'il possible de dénoncer le contrat sous 30 jours...

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Publié le 2 octobre 2016 à 19h51 - #17piere31
  • Homme
  • Angers
  • 56 ans

un bon contrat assurance vie encore actuellement c'est la MIF 3.6 % fonds euros en 2015 et net de frais de gestion pour celui qui veut pas de risque
au plaisir de vous lire

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