Les propositions des régions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s'inscrire dans le cadre de la « trajectoire des finances publiques » du gouvernement, prévient Manuel Valls dans un courrier à l'Association des régions de France dont l'AFP a reçu une copie vendredi.
L'ARF avait indiqué en début de semaine qu'elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement. « Le gouvernement restera naturellement à l'écoute de vos propositions qui devront s'inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France », écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée jeudi à Philippe Richert, le président (LR) de l'ARF.
Manuel Valls rappelle que deux plateformes Etat-Régions ont été élaborées depuis début 2016 pour consolider le rôle des régions en faveur de l'emploi, la formation, la santé et les transports. Fin juin, rappelle-t-il, « un consensus » avait été « esquissé », « sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d'euros en 2017, au travers d'une taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), dont l'activation serait facultative ». « L'ARF avait souligné publiquement l'intérêt et l'équilibre d'un tel dispositif », note-t-il.
Plusieurs présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre, se sont par la suite opposés à cette nouvelle taxe, la droite s'étant engagée durant la campagne des régionales à ne pas augmenter ou créer des impôts. L'ARF a demandé lundi au Premier ministre « la réouverture des discussions sur le volet financier » de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais. Manuel Valls en « prend acte » et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution.
