Vendre des titres peut générer une plus-value importante, et alourdir son impôt sur le revenu. De façon significative ? Pas forcément, selon Michel Sapin, qui indique dans le cadre d’une réponse ministérielle que les plus-values et les droits sociaux peuvent bénéficier du système de quotient. Explications.
Le mécanisme du quotient permet, en cas de revenu exceptionnel, de neutraliser en partie l’effet du barème progressif. Le fisc calcule dans un premier temps le montant d’impôt dû sur le revenu global sans tenir compte du revenu exceptionnel. Il calcule ensuite le montant en ajoutant aux revenus un quart des revenus exceptionnels. La différence entre les deux montants est multipliée par quatre, pour constituer l'impôt sur les seuls revenus exceptionnels. Enfin, l'impôt de l'année correspond à la somme de ce dernier et de l'impôt sans les revenus exceptionnels.
Une demande à effectuer lors de la déclaration
Pour en bénéficier, il faut tout d’abord le demander dans le cadre de sa déclaration de revenus. Le système du quotient ne s’applique que sur les revenus considérés comme exceptionnels de par leur nature (un revenu qui ne se reproduit pas chaque année) et par leur montant (un revenu qui dépasse la moyenne des revenus nets soumis à l’impôt au cours des trois années précédentes).
Le ministre des Finances, dans le cadre de la réponse au sénateur Christophe-André Frassa (1), précise que le système de quotient est applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers. Il ajoute que « la condition tenant au montant exceptionnel de la plus-value réalisée est appréciée en tenant compte du montant de ce gain après déduction, le cas échéant, des abattements pour durée de détention ». La notice de la déclaration 2016 rappelle que le montant prélevé au titre de l’acompte fiscal doit être indiqué dans les cases habituelles.
A noter qu’un précédent rescrit fiscal datant de 2010 avait déjà conclu que le système du quotient « a vocation à s'appliquer aux pensions de retraite de faible montant perçues sous la forme d'un versement forfaitaire unique dans le cadre d'un PERP, et ce, à titre dérogatoire, quel que soit leur montant ».
Exemple chiffré du mécanisme du quotient
Une personne célibataire a perçu, en 2015, un revenu salarié de 30.000 euros et un revenu exceptionnel de 100.000 euros. Sans le mécanisme du quotient, son impôt 2016 aurait été de 34.765 euros.
Avec le système du quotient, le calcul est le suivant :
- les droits relatifs aux seuls salaires sont de 2.455 euros ;
- les droits correspondants aux revenus salariaux + 25.000 euros (1/4 des revenus exceptionnels) sont de 9.205 euros ;
- la différence entre les deux est de 6.750 euros ;
- l’impôt dû est alors de 2.455 euros + 4 × 6.750 soit un total de 29.455 euros.
Le gain pour le contribuable est de 5.310 euros par rapport à l’imposition classique.
(1) Réponse Frassa n° 17497 publiée au JO Sénat du 07 juillet 2016
