Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a déclaré mardi à l'issue du Conseil des ministres que le gouvernement utilisera le 49-3 « si nécessaire » pour l'adoption définitive du projet de loi travail.
« Si c'est nécessaire, le gouvernement fera appel au 49-3 », a déclaré le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement. Le parcours de la loi portée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait été entamé laborieusement en mars, avec une première version aussitôt remaniée. Il arrive à son terme, après deux 49-3 brandis par le gouvernement et deux tentatives inédites de déposer une motion de censure de la part de députés de gauche.
Le texte, que François Hollande défend comme « conforme à (ses) valeurs » en tant « qu'homme de gauche », passera d'abord en nouvelle lecture au Sénat mardi, où il sera rejeté sans même être débattu par la majorité de droite car celle-ci estime ne « pas avoir été entendue ».
Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte, sans vote, en déclenchant le lendemain à l'Assemblée, pour la troisième fois, l'article 49-3 de la Constitution. Le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, 24 heures après l'engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d'une motion de censure
