Le Parlement se réunira en session extraordinaire de rentrée à compter du 26 septembre pour notamment examiner le projet de loi « Sapin II », selon l'annonce mardi du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Cette semaine de session extraordinaire, jusqu'à la session ordinaire à partir du 1er octobre, servira notamment à examiner le projet de loi « Sapin II » en nouvelle lecture à l'Assemblée, ainsi que la proposition de loi organique sur la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, compte tenu du programme indicatif communiqué en conférence des présidents de l'Assemblée.
Les députés débattront aussi de la création de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express, via un projet de loi de ratification d'une ordonnance confiant à une filiale de la SNCF et de Paris Aéroport le soin de mener ce chantier, ou du renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, objet d'une proposition de loi LR déjà votée au Sénat.
La création de l'Agence nationale de santé publique ou les contrats de crédit aux consommateurs concernant les biens immobiliers d'habitation devraient aussi figurer au menu, au travers de la ratification d'ordonnances. Comme de coutume lors d'une session extraordinaire, il y aura une seule séance de questions au gouvernement, le mercredi à l'Assemblée.
L'actuelle session extraordinaire, entamée le 1er juillet, doit s'achever le 20 juillet au Palais Bourbon, avec notamment l'ultime passage du projet de loi travail devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Après la trêve estivale, les députés se retrouveront par groupes politiques à la mi-septembre pour des journées parlementaires hors de la capitale ou, comme dans le cas des socialistes et écologistes réformistes, pour des séminaires à Paris.
