La Direction générale des Finances publiques vient de publier les statistiques sur la répartition des revenus 2014 déclarés en 2015. Les réductions à l'ISF ont plus attiré et motivé à investir que celles accordées pour l'impôt sur le revenu. Le détail des chiffres.
Avec les données issues des 37.119.219 déclarations de revenus (1) déposées pour les revenus 2014 en mai 2015, la Direction générale des Finances publiques donne l'occasion de découvrir ce que les Français déclarent et la manière dont ils réduisent leur fiscalité. Ainsi, elles permettent de voir comment les Français utilisent les dispositifs d'incitations fiscales visant à favoriser les investissements dans les PME. Et c'est révélateur de vrais choix, entre investir par l'intermédiaire d'un fonds ou en direct avec la détention de part en capital social.
Forte progression des investissements dans les PME corses
Pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu, en 2015, 27.870 foyers fiscaux (+1,38% par rapport l'année précédente) ont déclaré avoir investi au total 181.225.446 euros (+3,67%) en parts dans un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI). Dans le même temps, ils ont été 30.465 (+8,12%) à choisir un fonds d'investissement de proximité (FIP), dont 9.487 (+26,92%) ont opté pour un FIP investi en Corse et 179 (+38,76%) pour un FIP investi en Outre-mer (il s'agit ici uniquement d'ultra-marins, les habitants des Dom Tom). Les sommes placées se sont élevées à 142.435.086 euros (+0,94%) pour les FIP classiques, 58.283.313 euros (+29,34%) pour les « FIP Corse » et 2.191.866 euros (+36,46%) pour les « FIP Outre-mer ». En résumé, les contribuables ont clairement préféré les FIP aux FCPI.
Non cotées : le PEA n'a pas la cote
Sur l'investissement spécifique auprès des PME non cotées, 41.717 foyers fiscaux (+6,59%) ont souscrit des parts du capital d'entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion pour 496.916.094 euros (+4,49%). A noter que 803 (2) ont bénéficié d'un report de réduction d'impôts en raison d'un excédant au plafond global des avantages fiscaux concernant les revenus 2013 pour 11.931.583 euros. Dans le même temps, seuls 9.307 avaient des revenus provenant de titres non cotés détenus dans le cadre d'un PEA ou d'une PEA-PME (2) pour 50.936.221 euros et bénéficiaient à ce titre d'un abattement.
Les dispositifs ISF plébiscités
Pour les investissements dans les PME réalisés dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune, 14.794 foyers fiscaux (+10,33%) ont investi dans au moins un FIP pour un montant total de 149.695.192 euros (+19,31%). 10.724 (+16,60%) ont opté pour un FCPI à hauteur de 101.638.576 euros (+22,37%). 11.862 (+16,35%) ont préféré investir directement dans une société pour un montant total de 156.583.147 euros (+6,93%). Enfin, 2.082 (+18,76%) ont choisi d'investir par l'intermédiaire d'une holding pour un investissement global de 32.550.960 euros (+23,81%). Avec ces évolutions, on comprend mieux pourquoi la suppression de l'ISF s'avère épineuse, et pas seulement pour les finances de l'État.
(1) Composition des foyers fiscaux : mariés (12.002.841), célibataires (14.934.477), divorcés ou séparés (5.510.809), veufs (3.997.578) ou pacsés (983.754).
(2) Cette donnée n'est pas disponible pour les revenus 2013.
