Encadrement des loyers : le préfet de Paris signe l'arrêté 2016

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Immeubles hausmanniens
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Le préfet de Paris annonce mercredi avoir signé l'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.

Cette publication de l'arrêté, signé le 17 juin, « a pour but de permettre aux particuliers et aux professionnels de prendre connaissance des loyers de référence et de s'y conformer », précise un communiqué. « Les loyers à Paris présentent une grande stabilité, puisque leur évolution est inférieure à 1% », souligne le préfet, qui s'est basé sur les données recueillies par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP).

« L'Observatoire a pu recueillir un nombre de données très important en raison de la participation des professionnels à la collecte », note la préfecture. Les loyers de référence figurant dans l'arrêté ont été fixés à partir de « la médiane des données observées en 2014 et 2015 », précise le préfet, et ce « afin de tenir compte de l'échantillon le plus représentatif possible ».

Loyer de référence : un dépassement de 20% maximum

L'encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, régule le marché après les hausses imposées par les bailleurs à leurs nouveaux locataires, voisines de ou supérieures à 6%, dans l'agglomération parisienne, de 2006 à 2013.

Il impose que lors de la signature d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - sauf « complément de loyer » -, ni lui être inférieur de 30%.

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Par la rédaction avec AFP

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