L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, avec le soutien du gouvernement, des mesures pour lutter contre les « fonds vautours », ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées « pour réaliser des profits démesurés ».
Les députés ont voté un amendement au projet de loi Sapin II, porté par le rapporteur Dominique Potier (PS) visant, a-t-il expliqué, à « mettre fin dans notre pays, comme l'ont fait la Grande-Bretagne et la Belgique, aux pratiques de ces fonds procéduriers qui rachètent à vil prix les dettes des Etats en situation de défaut » et qui « épuisent » les ressources de ces pays en confisquant leurs biens publics.
Il a souligné que le dispositif technique, qui « vise à rendre plus difficiles les comportements de prédation financière », avait été bâti avec une plateforme d'ONG, en l'occurrence Dette et Développement qui regroupe 27 organisations et syndicats.
L'Assemblée a aussi rétabli une disposition du projet de loi initial, qui avait été supprimée par les députés en commission, visant à mieux protéger certains biens des Etats étrangers sur le territoire national. Sur ce sujet, le ministre des Finances Michel Sapin avait pointé du doigt devant la commission le comportement des « fonds vautours » qui mettent la main sur les biens de certains Etats comme ce fut le cas lors de la faillite de l'Argentine.
Sapin : pas « un Etat en particulier » à protéger
Mais cette disposition avait été vivement critiquée par plusieurs ONG, qui y voyaient une pression de l'Etat russe, qui fait l'objet de plusieurs tentatives de saisies de ses biens en France dans le cadre de l'affaire Ioukos. Dans l'hémicycle, Michel Sapin a voulu répondre aux inquiétudes des députés en assurant qu'il ne s'agissait en aucun cas de protéger les « biens mal acquis » et qu'il n'y avait « pas d'arrières pensées négatives », mais que l'objectif était de mettre le droit français en conformité et de protéger les biens « diplomatiques » sur le territoire français et non « un Etat en particulier, encore moins des chefs d'Etat ou leurs familles ».
La députée socialiste Karine Berger a néanmoins fait part de son « étonnement », notant que l'article permettait de protéger tout Etat, y compris sur des biens « à caractère militaire ». Elle a indiqué qu'elle n'était « pas prête à donner un feu vert à la protection des biens de n'importe quel Etat sur notre sol ».
