Les régulateurs des marchés financiers et des banques ont de nouveau affirmé leur détermination à lutter contre la « recrudescence des offres frauduleuses d'épargne et de crédit », en présentant jeudi le rapport 2015 de leur pôle commun.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été de nouveau confrontées en 2015 au « même problème » d'une « proportion toujours très élevée de publicités » pour le marché des changes (ou forex) ainsi que pour les placements atypiques, a expliqué Olivier Fiche, coordinateur du pôle commun créé en 2010 et directeur du contrôle des pratiques commerciales du régulateur bancaire.

Or « le développement d'internet et de la publicité augmente considérablement les possibilités d'escroqueries » liées à ces deux types de placements qui surfent sur « l'illusion de l'argent facile », a complété Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l'AMF et qui prendra la tête du pôle le 1er juillet 2016 pour deux ans. Elle s'est également inquiétée de la montée des « arnaques au crédit » qui proposent des « offres de crédit faussement simple et facile » ou des « usurpations d'identité ».

345.000 appels pour le pôle commun AMF-ACPR

Toutes ces craintes ont d'ailleurs conduit les deux régulateurs, ainsi que le Parquet de Paris et la Répression des fraudes à faire front commun fin mars pour tenter de contrer l'explosion des arnaques financières sur internet, qui auraient causé 4,5 milliards de pertes en six ans, selon les calculs du Parquet.

En 2015, la plate-forme téléphonique commune du pôle a enregistré 345.000 appels, un chiffre équivalent à 2014, dont 87% des appels concernaient des sujets bancaires , 9% l'assurance et 4% la Bourse et les produits financiers, a détaillé Olivier Fiche. Le site internet a vu lui sa fréquentation augmenter de 73% par rapport à 2014.

Le mandat d'arbitrage en assurance-vie visé en 2016-2017

Parmi les enseignements tirés des 29 contrôles effectués au cours de l'année 2015, le pôle a constaté sur la commercialisation des produits d'épargne, « une certaine amélioration », mais la prise en compte de la règlementation est toujours insuffisante, a souligné Olivier Fiche.

Concernant le financement participatif, « c'est une industrie jeune en train de se professionnaliser » qui n'a pas encore « complètement assimilé les contraintes réglementaires », et « nous avons pris le taureau par les cornes » en organisant une rencontre de sensibilisation en avril, a affirmé Claire Castanet. En matière de commercialisation à distance, le pôle a estimé que les processus « restent perfectibles » avec des « abus manifestes » dans un contexte marqué par « l'essor de la digitalisation ».

Pour 2016 et 2017, le pôle compte se pencher notamment sur l'encadrement du mandat d'arbitrage en assurance-vie ou les innovations technologiques en matière de services financiers ou encore la protection des populations vulnérables.