Budget de l'Etat 2015 : des progrès encore insuffisants, selon la Cour des comptes

  • cBanque avec AFP
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Cour des Comptes
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La Cour des comptes a reconnu mercredi que des « progrès » avaient été réalisés en 2015 dans la gestion du budget de l'Etat, mais a estimé que la réduction du déficit budgétaire était « peu significative », en raison notamment d'une maîtrise des dépenses « incomplète ».

Dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat 2015, publié avec des analyses de chacune de ses missions budgétaires, soit pas moins de 2.500 pages, la Cour reconnaît que le déficit de l'Etat a connu une « amélioration » par rapport à l'objectif initial. Ce dernier s'est en effet établi l'année dernière à 70,5 milliards d'euros, contre 74,4 milliards initialement prévus. Par rapport à 2014, la progression est en outre importante : le déficit avait alors atteint 85,6 milliards d'euros, soit 15,1 milliards de plus.

Deficit budgétaire 2015 proche de celui de 2014

« Cette évolution est toutefois peu significative », juge la Cour des comptes, pour qui la comparaison pluriannuelle est « affectée par les dépenses exceptionnelles intervenues en 2014, liée notamment aux programmes d'investissements d'avenir ». « Après retraitement », c'est-à-dire corrigé de ces éléments exceptionnels, le déficit de l'Etat s'est établi en 2015 à un niveau voisin de l'année précédente, selon les Sages de la rue Cambon, qui évaluent le recul à 0,3 milliard d'euros.

Une analyse fermement contestée par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget, qui soulignent que « la réduction du déficit public » a été « plus rapide que prévu » et défendent le « sérieux » de leur gestion. « La détermination du caractére exceptionnel d'un évenement budgétaire est malaisée et subjective », soulignent-t-ils dans leur réponse adossée au rapport, regrettant que la Cour n'ait pas pris en compte, pour 2015, des événements exceptionnels qui auraient modifié son analyse. « Le déficit reste élevé. Il représente l'équivalent de près de trois mois de dépenses », insiste le président de la Cour Didier Migaud, qui rappelle que le trou dans le budget de l'Etat reste supérieur au produit net de l'impôt sur le revenu (69,3 milliards d'euros).

Côté recettes, les magistrats reconnaissent que les résultats ont été « conformes aux prévisions », malgré la montée en charge du CICE, qui a pesé sur les rentrées fiscales de l'Etat. Mais « la maîtrise des dépenses » est restée « incomplète » et ses résultats sont « fragiles », ajoutent-t-ils.

Dépenses 2015 plus élevées que 2014

Selon la Cour, qui passe au peigne fin les résultats du budget 2015, les dépenses ont ainsi été supérieures à celles de 2014 « hors éléments exceptionnels et à périmètre constant ». Dans la loi de finances initiale, Bercy avait prévu 7,3 milliards d'euros d'économies pour l'Etat et ses opérateurs. Or selon la haute juridiction, les économies réalisées ont finalement atteint 1,7 milliard d'euros.

« Les normes de dépenses ont été assouplies en fin de gestion et n'ont été respectées qu'au prix de contournements », dénonce ainsi la Cour, pour qui « les conditions d'une maîtrise durable des dépenses » ne sont « pas encore réunies ». Une critique « vivement » contestée par le ministère des Finances. « La norme de dépenses, loin d'être assouplie, a au contraire été durcie en cours d'année », écrivent Michel Sapin et Christian Eckert, qui soulignent leur volonté de poursuivre les efforts.

La dette de l'Etat, en 2015, a continué à augmenter, mais de manière plus modérée que par le passé, en raison de la politique d'émission de l'Agence France Trésor, qui a su profiter en 2015 des faibles taux d'intérêts, selon la Cour. Le gouvernement s'est engagé à poursuivre les efforts en 2016, en faisant passer l'ensemble du déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) de 3,6% à 3,3% du PIB, avant de passer sous la barre des 3% en 2017.

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Par la rédaction avec AFP

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