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Épargne : l'agressivité commerciale, première source de litige selon l'AMF

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La protection de l'épargnant fait partie des missions de l'Autorité des marchés financiers. Une mission de plus en plus connue par les Français : en un an, ils sont 20% de plus à la solliciter comme le montre son rapport annuel 2015, rendu public mardi. Une intervention le plus souvent payante.

Dans son rapport annuel 2015, présenté mardi 17 mai, l'AMF révèle que sa plateforme téléphonique a reçu 14.424 demandes, soit une progression de 19% par rapport à 2014. Dans le détail, trois appels sur quatre ont émané de particuliers et un sur cinq concernait une plainte. Sans surprise, au regard des alertes lancées tout au long de l'année passée, « 82% des plaintes reçues portaient sur le Forex et les options binaires », confortant le régulateur à obtenir de nouveaux moyens « pour freiner l'exposition des particuliers à certains produits trop risqués ».

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Le sujet s'est aussi retrouvé sur le bureau du médiateur de l'AMF : les dossiers de médiation sur ce trading très spéculatif sur internet visant les particuliers ont cru de 60% en un an ! L'intervention du médiateur n'a pas été vaine. « Sur les 47 avis rendus, 43 ont été favorables à l’épargnant et permis le recouvrement de tout ou partie des sommes perdues : les indemnisations s’élèvent en 2015 à 379.209 euros », rapporte l'AMF. Le Forex n'a pas été le seul sujet de préoccupation. L'épargne salariale a aussi été une source de sollicitation récurrente : 271 saisines, « soit six fois plus qu'en 2012 ».

62% des avis favorables à l'épargnant

Au total, le service de la médiation de l'AMF a reçu 1.406 demandes en 2015, dont 745 relevant bien de ses compétences. Une progression de 40% par rapport à 2014 ! Et sur les 364 avis rendus, « 62% (...) sont favorables à l’épargnant et suivis à 93% par les deux parties », constate Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF. Elle précise aussi que « la pratique commerciale agressive est le premier grief rencontré en matière de mauvaise information ou de conseil ». Quant aux litiges, ils surviennent le plus souvent à l'occasion d'un transfert de compte avec un défaut de restitution de fonds ou une mauvaise exécution.

Dans son rapport annuel 2015, l'Autorité des marchés financiers signale par ailleurs qu'elle a contrôlé 4.927 publicités et communications promotionnelles, tous supports confondus, et procédé à trois campagnes de visites mystères : « ouverture et gestion de comptes titres en ligne », « Forex et options binaires » et le récurrent scénario du client « risquophile ».

Enfin, la Commission des sanctions du régulateur a rendu 22 décisions dans lesquelles il y a eu 65 sanctions pécuniaires pour un montant allant de 3.000 à 5 millions d'euros, soit un total de 21,33 millions d'euros.

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Baptiste Julien BLANDET

© cbanque.com / BJB / Mai 2016