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Produits d'épargne : pourquoi la comparaison sera plus facile en 2017

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Anne Plazanet, Ailancy
Anne Plazanet, Ailancy - DR

Des frais détaillés, des perspectives de rendement, le degré de risque : toutes ces informations devront figurer sur un document simplifié pour tous les produits financiers en 2017. Un document d’information clé qui concernera même les fonds en euros de l'assurance-vie. Interview d’Anne Plazanet, associée du cabinet de conseil Ailancy.

Quels produits financiers seront concernés par ce nouveau document d’information clé, et quand ?

Anne Plazanet : « Le règlement européen prévoit une même échéance dans tous les pays : le 31 décembre 2016. Pour le document d’information clé (DIC), il s’agit d’un règlement (1), il n’y aura donc pas de transposition en droit national, et pour l’heure aucun report n’est envisagé. Donc en 2017, tous les produits d’investissement concernés devront être détaillés dans un DIC laissé à la disposition de l’investisseur. Il s’agit notamment des fonds d’investissement, des produits structurés, des dérivés, des contrats d’assurance-vie en euros et en unités de compte, etc. Pour résumer : tous les produits financiers qui vendent une performance indirecte. L’achat d’actions ou d’obligations en direct ne sera donc pas concerné. »

L’actuel document d’information clé pour l’investisseur, ou DICI (2), ne concerne lui qu’un panel réduit de produits…

A.P. : « Le DICI actuel ne touche en effet que les OPCVM et certains fonds d’investissement alternatifs, comme les fonds à formule, les FCPR (fonds communs de placements à risque) ou les fonds d’épargne salariale. Ces produits profiteront d’un régime transitoire : ils pourront continuer à afficher un DICI et non le nouveau DIC jusqu’à la fin 2019. »

Pour l’assurance-vie, tous les supports, risqués ou non risqués, seront-ils donc concernés dès 2017 par le DIC ?

A.P. : « Les assureurs devront soit fournir un DIC pour l’ensemble du contrat d’assurance-vie, soit un DIC pour chacun des supports qui le composent. La première solution étant difficilement envisageable pour une assurance-vie multisuports, ils vont devoir produire un DIC pour chaque support. Les épargnants auront donc accès à un document d’information simplifié pour les fonds en euros dès 2017. Pour les supports en unités de compte (UC), jusqu’à aujourd’hui, les épargnants peuvent consulter le DICI des OPC (3) proposés en tant que supports en UC. Il reste une ambiguïté à ce niveau mais les assureurs vont probablement devoir fournir un DIC pour tous leurs supports en UC dès 2017. Ce qui obligerait les sociétés de gestion à produire un DIC ''nouvelle version'' pour les OPC distribués dans un contrat d’assurance-vie malgré la période transitoire. »

A quoi ressemblera ce document simplifié ? Sera-t-il compréhensible du grand public ?

A.P. : « Grand public, cela reste un grand mot… Le descriptif du produit, le niveau de risque, le niveau de performance envisageable, les frais ou encore la période de détention recommandée devront figurer, de façon standardisée, sur ce document de trois pages, au format A4. Sur le principe, l’idée est bonne : cela va faciliter la comparaison, pour des particuliers coutumiers de ce type de support financier. L’arrivée de ce nouveau document pourrait toutefois créer de la confusion dans l’esprit des investisseurs habitués à l’actuel DICI, puisque les informations ne seront plus les mêmes. »

Sur quels points ce nouveau document simplifié sera-t-il différent de l’actuel DICI ?

A.P. : « Sur le risque, sur les frais et sur l’affichage des performances. Le niveau de risque reste noté sur une échelle de 1 à 7 mais les critères évoluent, ce qui fait qu’un fonds aujourd’hui noté 7 peut passer à 6 et vice-versa. Concernant la tarification, tous les coûts directs et indirects devront être pris en compte. Enfin, concernant la performance, la logique de la performance passée, dans le DICI, est remplacée par une logique de perspective future. »

Des rendements potentiels futurs apparaîtront sur ce document ?

A.P. : « Un scénario négatif, un scénario neutre et un scénario positif, avec une mention rappelant que l’investisseur peut aussi tout perdre. Nous changeons donc totalement de paradigme : jusqu’à aujourd’hui, les sociétés de gestion vendent leur savoir-faire en mettant en avant des performances passées. Là, on ne vend plus ce savoir-faire mais un produit, avec son potentiel ! »

Une société pourrait donc livrer des estimations très optimistes, pour mettre ses produits en avant…

A.P. : « En effet. Sur ce point, la comparaison restera donc assez délicate. »

Pourra-t-on réellement mieux comparer les produits financiers ?

A.P. : « Oui. Aujourd’hui, un particulier qui veut comparer deux produits structurés, c’est difficile ! Là, il aura en main deux documents avec des informations comparables. La même logique vaut pour deux contrats d’assurance-vie en euros. Ce nouveau DIC ne sera pas forcément plus simple que le DICI actuel mais il touche un beaucoup plus de produits donc, à terme, cela permettra de simplifier la comparaison. Et très vraisemblablement, la comparaison des frais devrait mener à une baisse générale des prix. »

Comment apparaîtront les frais pour un fonds en euros ?

A.P. : « Pour tout produit, les frais seront découpés en trois : les coûts récurrents (essentiellement les frais de gestion et frais de transactions), non récurrents (essentiellement les coûts d’entrée et de sortie) et accessoires. Les contrats d’assurance-vie vont découvrir ces mécanismes que les OPC soumis au DICI connaissaient déjà. Quasiment tous les frais, voire plus, figureront sur ce document. La logique de ce règlement est assez jusqu’au-boutiste. Une enseigne de grande distribution ne détaille pas sa marge sur tous ses produits ! »

Les banques, assureurs et autres sociétés de gestion sont-ils prêts pour l’arrivée de ce nouveau document en 2017 ?

A.P. : « A ce jour, peu d’acteurs sont prêts. Tous les acteurs et associations professionnelles ont demandé un report mais celui-ci n’arrive pas. Seront-ils prêts en fin d’année ? Ils n’auront pas le choix. L’échéance est dans moins de 8 mois : nul doute que ces établissements ont les moyens de produire ce document d’ici là. A condition de s’y mettre rapidement ! »

Et comment accueillent-ils cette nouveauté ?

A.P. : « Comme toutes les réglementations qui les contraignent un peu plus : à reculons mais sans illusion. Le monde financier est entré dans une ère de la transparence. »

(1) Le règlement Priips, pour produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

(2) L’actuel DICI est issu de la directive UCITS IV.

(3) La directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a conduit à modifier l’appellation OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) en OPC.

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© cbanque.com / Propos recueillis par BL / Mai 2016