Bourse : comment déclarer aux impôts vos plus-values ?

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Le revenu imposable sur un avis
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Vous avez enregistré des gains ou des pertes lors de la vente de vos titres en 2017 ? Vous devez les déclarer, avec une procédure comportant quelques subtilités.

Si vous avez effectué des cessions de valeurs mobilières en 2017, l'établissement financier a dû vous envoyer un imprimé fiscal unique (IFU) comprenant la plus ou moins-value brute globale, le montant des cessions et surtout le détail des plus-values par type d’abattement selon les différentes durées de détention ainsi que le montant des moins-values. Par ailleurs, si vous avez effectué des cessions sur des comptes tenus par différents établissements, il faut appréhender la situation de manière globale, c'est-à-dire cumuler l'ensemble des plus-values, selon les durées de détention, et l'ensemble des moins-values.

La flat tax ? Pour la déclaration 2019

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, ne concerne que les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à partir de janvier 2018. Des opérations qui devront être déclarées l'année prochaine. Pas de PFU, donc, au menu de la déclaration 2018 !

Cependant, les cotisations sociales applicables aux plus-values de cession 2017 sont elles au taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018, à 17,20%, contre 15,50% l'année dernière.

Lire aussi : Dividendes et plus-values de cession : la nouvelle donne du PFU

Si vous n'avez que des plus-values ou que des moins-values

Premier cas, le plus simple : vous n’avez réalisé que des plus-values, et vous n’avez pas de moins-values antérieures reportables. Dans la déclaration pré-remplie, le montant des plus-values doit être indiqué en case 3VG « plus-value après application éventuelle des abattements » avec, le cas échéant, le montant de l’abattement en case 3SG « abattement pour durée de détention de droit commun ».

Le procédure est tout aussi simple si vous n'avez réalisé qu'une moins-value en 2017. Le montant doit être indiqué en case 3VH « Moins-value 2017 ».

Plus de détails sur la fiscalité applicable aux plus-values mobilières

Si vous avez des plus-values et des moins-values en 2017

Second cas : si vous avez réalisé des plus et moins-values, vous devrez effectuer le calcul sur une déclaration annexe avant de compléter la déclaration de revenus. Il s’agit soit du formulaire simplifié 2074-CMV, si vos intermédiaires en bourse ont calculé les montants concernés et si vous ne bénéficiez pas d’un abattement renforcé, soit du formulaire complet 2074 pour toutes les autres situations.

Si vous avez réalisé des moins-values en 2017 et des plus-values pouvant bénéficier d’un abattement, il vous faut faire un choix. C’est ce que permet le formulaire de déclaration (2074 ou 2074-CMV) qui comprend un tableau permettant d’imputer les moins-values aux plus-values de votre choix. Vous pouvez ainsi déduire vos moins-values des lignes de plus-values les plus intéressantes pour vous : c’est-à-dire en priorité celles qui concernent des valeurs détenues depuis moins de deux ans (aucun abattement) puis entre 2 et 8 ans (abattement de 50%) et enfin sur les valeurs détenues depuis plus de huit ans (abattement de 65%).

La même opération est possible ensuite avec les moins-values reportables des dix années antérieures. Enfin, c’est sur le solde de chaque ligne qu’est calculé l’abattement s’il y a lieu. Une fois le formulaire complété, vous devrez reporter les montants obtenus sur la déclaration de revenus selon les cas en cases 3VG (et éventuellement 3SG) ou 3VH.

A noter qu’une moins-value réalisée en 2017 doit obligatoirement être imputée sur les plus-values 2017, et ce n’est que le solde restant qui peut être reporté sur les gains de même nature des dix prochaines années.

Lire aussi : Les précisions du fisc sur les plus ou moins-values de cession

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© cbanque.com / Marie de Beaudrap-BL / Mai 2016 - mises à jour mai 2017 et 2018