Après une année 2022 en dents de scie, il est désormais temps de déclarer au fisc les plus-values ou les pertes que vous avez enregistrées sur les marchés financiers. Et la tâche peut s'avérer fastidieuse...

Pour déclarer les gains et les pertes générés par la vente de valeurs mobilières (actions, OPCVM, obligations...), vous devez vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv (ou bien utiliser le ou les formulaires papiers). Puis sortir votre imprimé fiscal unique (IFU) – ce récapitulatif de revenus envoyé par votre banque... Et préparer votre boîte d'antalgiques.

Car les modalités déclaratives et le calcul de l'impôt qui en découle dépendent de multiples paramètres, dont la répartition des revenus entre gains et pertes, la durée de détention des titres ou encore des abattements auxquels vous pouvez prétendre. Pour ne rien arranger, selon votre situation, les documents à compléter ne seront pas forcément les mêmes.

Avant de remplir les cases, un petit retour sur la fiscalité des revenus de placement s'impose. Par défaut, les plus-values générées par la vente des lignes de votre compte-titres sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Vous avez toutefois la possibilité d'y renoncer en optant pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui s'applique alors à l'ensemble de vos revenus financiers. Cette deuxième option vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, de l'abattement pour durée de détention d'au moins 50%, inapplicable en cas d'imposition au PFU.

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Cas général : vous déclarez vos gains et pertes de l'année en cases 3VG et suivantes

L'un des avantages de l'investissement en bourse est la possibilité de déduire vos pertes de vos revenus. Ces moins-values surviennent lorsque vous vendez un actif à un prix plus bas que son prix d'achat. Et vous pouvez les déduire au cours des 10 prochaines années. Pour cela, il existe plusieurs cas de figure.

Premier scénario : votre foyer fiscal n'a aucune perte antérieure à déduire, et vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire unique. C'est (de loin) le cas le plus simple. Votre seule obligation fiscale consiste à vérifier ou à reporter les montants inscrits sur l'imprimé fiscal unique dans le formulaire 2042.

Concrètement, vos plus-values nettes – c'est-à-dire vos plus-values soustraites des éventuelles moins-values réalisées au cours de l'année – sont à mentionner en case 3VG. Si après ce calcul, il s'avère que vous êtes en perte sèche (les moins-values dépassent les plus-values enregistrées en 2022), ce chiffre est à inscrire en case 3VH.

Petite subtilité : si vous détenez un plan d'épargne en actions (PEA), et non un compte-titres, vos gains sont exonérés d'impôt après 5 ans de détention. En revanche, si vous effectuez un rachat ou un retrait avant 5 ans, la plus-value est alors à indiquer ligne 3VT. Il en va de même dans le cadre d'un PEA-PME.

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Ça se complique (un peu) en cas d'imposition au barème progressif

Si vous optez pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, d'autres cases sont à remplir. Il faut tout d'abord cocher la case 2OP. C'est celle-ci qui indique au fisc que vous renoncez à la flat tax au profit d'une taxation au barème, dont le montant s'échelonne de 0% à 45% selon votre tranche d'imposition.

Si vous avez engrangé des gains sur les marchés financiers, le choix d'une imposition au barème progressif vous ouvre droit à des avantages fiscaux. À savoir un abattement pour durée de détention de droit commun. En clair : plus vous détenez vos actions depuis longtemps, plus la déduction sera importante.

Dans le détail, les plus-values réalisées sur des titres que vous détenez depuis 2 à 8 ans bénéficient d'un abattement de 50%. Autrement dit, l'impôt est calculé uniquement sur la moitié de vos gains. Au-delà de 8 ans, la réduction grimpe même à 65%. Et l'impôt ne porte alors que sur 35% de vos plus-values.

Pour calculer le montant de cet abattement, vous pouvez utiliser la fiche 2074-CMV, dont le résultat est à reporter en case 3SG de la déclaration de revenus principale. Cette fiche peut aussi servir à imputer les pertes des années précédentes si vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration 2074. C'est-à-dire essentiellement lorsque les établissements financiers ont calculé pour vous toutes les plus ou moins-values ou lorsque votre foyer fiscal n'a pas accès à l'abattement renforcé (voir ci-après).

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Pour déduire les pertes antérieures, remplir au préalable la déclaration 2074

Comme évoqué précédemment, vous pouvez déduire de vos revenus 2022 les pertes passées. À condition que celles-ci n'aient pas déjà été imputées lors des campagnes fiscales précédentes. Pour cela, vous devez au préalable calculer les plus-values à reporter en case 3VG (ou 3VT pour le PEA).

Et cela se passe sur le document 2074. Ce dernier s'accompagne d'une notice spécifique. Elle vous sera particulièrement utile, en cas d'imposition au barème, afin d'appliquer l'abattement « standard » pour durée de détention, qui s'applique aux gains nets, après la déduction des moins-values des années passées.

Idem pour l'abattement « renforcé », qui s'applique aux cessions de titres de PME en activité depuis moins de 10 ans (au moment de la prise de participation). Ce dernier peut grimper jusqu'à 85% des gains après 8 ans de détention. Sur la déclaration de revenus principale, il est à reporter en case 3SL à la place de la 3SG.

En résumé :

  • Si votre banque est en mesure de calculer vos plus ou moins-values nettes, il suffit de reporter les montants indiqués en case 3VG et suivantes, selon votre situation.
  • Pour bénéficier des abattements pour durée de détention, il faut opter pour l'imposition au réel (cocher la case 2OP), et reporter dans la case 3SG ou 3SL le montant de l'abattement « standard » ou « renforcé ». Selon les cas, la fiche 2074 ou 2074-CMV doit être jointe.
  • Pour déduire des moins-values d'années précédentes, des calculs préalables doivent être effectués via l'imprimé 2074.

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