Le gouvernement renonce à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à surtaxer les CDD dans le projet de loi travail soumis au 49-3, mais ne retiendra pas l'ultime « compromis » du rapporteur sur les accords d'entreprises, a indiqué mardi l'entourage de Manuel Valls.

Sur les licenciements économiques, l'exécutif renonce à introduire un critère national sur le périmètre d'appréciation des difficultés d'un groupe et « revient au droit actuel », qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé. Concernant la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, « on renvoie aux partenaires sociaux », selon la même source.

L'ultime compromis non retenu

Sur l'article 2 du texte, qui permet aux accords d'entreprise d'être moins favorables que les accords de branche sur le temps de travail (durée et rémunération des heures supplémentaires), le gouvernement ne retiendra pas l'ultime « compromis » proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte. « Comme les frondeurs l'ont refusé, on considère qu'il ne se justifie plus », selon ce proche de Manuel Valls.

En engageant la responsabilité de son gouvernement, le Premier ministre avait toutefois assuré que le texte « renforce(rait) le rôle des branches ». Le texte devrait donc en rester à la création de commissions paritaires (employeurs, salariés) pour dresser chaque année un bilan des accords d'entreprise, alors que Christophe Sirugue s'était dit prêt lundi soir à aller plus loin en demandant aux branches « un avis a priori » sur ces accords.

469 amendements retenus sur les 5.000 déposés

Les modifications acceptées par l'exécutif viennent s'ajouter à plusieurs corrections majeures apportées au projet de loi depuis son lancement. Face aux critiques de la CFDT, le gouvernement avait notamment renoncé fin mars à introduire un barème impératif d'indemnisation des licenciements abusifs aux prud'hommes.

Manuel Valls a indiqué mardi que le gouvernement retiendrait 469 des 5.000 amendements déposés sur le texte pour « prendre à son compte le travail de la commission et du rapporteur » Christophe Sirugue à qui il a rendu hommage.