Assurance-vie : quels revenus déclarer aux impôts ?

Un conseiller fiscal
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« Couteau suisse de l'épargne », l'assurance-vie séduit par ses multiples facettes. Revers de la médaille : la complexité du produit. Un constat qui vaut aussi pour les impôts : pas moins de six cases doivent être vérifiées dans la déclaration !

Quels revenus sont imposés ?

A l’image du PEA, l’assurance-vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des « rachats » dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2017 de votre fonds en euros ni les éventuels gains sur vos supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.

Ça se complique, en revanche, en cas de rachat en 2017, qu'il soit partiel ou total. L’impôt sur le revenu porte alors sur tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance-vie. Pour un rachat unique et total, la plus-value imposable correspond à la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et la somme des versements effectués depuis son ouverture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata (1). Bien entendu, en cas de moins-value, vous n'aurez aucun impôt à payer !

Pas de « flat tax » pour la déclaration 2018 !

Vous avez entendu parler de l'entrée en vigueur de la « flat tax » pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sur une assurance-vie ? Pas de panique : la déclaration 2018, qui porte pourtant sur les revenus de l'année 2017, n'intègre pas la flat tax : ce sera pour l'année prochaine.

Contactée, la DGFIP confirme l'absence de case dédiée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dans la déclaration 2018 : « Le régime PFU est certes en vigueur à compter des versements effectués sur des contrats d'assurance-vie à partir de septembre 2017 mais pour des plus-values sur cessions (afférentes à des versements faits depuis septembre 2017) réalisées à compter du 1er janvier 2018. » Tous les revenus 2017, quelle que soit la date de rachat, sont donc à déclarer suivant l'ancien système.

Une imposition selon la durée de détention

Le niveau d’imposition des plus-values varie selon la durée d’existence du contrat. Vous avez effectué un retrait moins de 8 ans après l’ouverture de votre assurance-vie ? Les plus-values peuvent soit être intégrées à vos autres revenus et soumises au barème progressif de l’impôt, soit faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), de 35% avant 4 ans de détention, de 15% ensuite. Passé le 8e anniversaire du contrat, la fiscalité se veut plus douce : abattement de 4 600 euros par personne, puis intégration au barème ou PFL de 7,5%.

L'option de prélèvement forfaitaire libératoire

Dans tous les cas, le choix d'opter pour le PFL ou pour le régime par défaut ne s'opère pas lors de la déclaration mais directement au moment du rachat. Et cette décision est irrévocable. En cas d'option forfaitaire, c’est l’établissement payeur, autrement dit l’assureur, qui prélève ce PFL pour le compte du fisc au moment du rachat. Les sommes en question doivent tout de même être déclarées mais elles ne seront plus soumises à l’impôt.

« En principe, ces sommes sont pré-remplies », comme le souligne l'administration fiscale dans sa brochure pratique. Pour les vérifier, il faut regarder la case 2EE (« Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire »), dans la fenêtre « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », si le PFL concernait un contrat de moins de 8 ans. Si vous le déteniez depuis plus de 8 ans au moment du rachat, alors les plus-values concernées doivent apparaître juste au-dessus, à la case 2DH : « Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5% ».

Le régime d'imposition par défaut

Vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ? Les plus-values sont donc soumises au régime de droit commun et doivent apparaître dans une de ces deux cases :

  • à la ligne 2CH : « Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans », dans la catégorie des « revenus ouvrant droit à abattement » ;
  • ou à la ligne juste en-dessous, 2TS : « Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions », dans la catégorie des « revenus n'ouvrant pas droit à abattement ».

L'abattement calculé directement par le fisc

Pour les rachats sur des contrats de 8 ans et plus, les revenus déclarés au 2CH bénéficient d'un abattement global de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune). Précision d'importance : cet abattement ne doit pas être déduit des revenus déclarés. C'est le Trésor public qui le calculera.

Le calcul est aussi réalisé automatiquement pour les rachats sur une assurance-vie d'au moins 8 ans avec option au PFL à 7,5%. Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire ayant été opéré dès le rachat, le fisc calcule cet abattement sous forme d'un avoir fiscal équivalent, remboursé a posteriori dans l'impôt à payer en 2018 : cet avoir peut atteindre, au maximum, 345 euros pour un célibataire, 690 euros en cas d’imposition commune.

Une logique différente pour les prélèvements sociaux

Les cotisations sociales – 15,50% jusqu'en 2017, 17,20% aujourd'hui - sont, elles, prélevées directement à la source, chaque année, sur la rémunération du fonds en euros et au moment des rachats, sur la base de la plus-value retirée du contrat en tenant compte des prélèvements déjà effectués. Pour cette raison, l'assiette des plus-values imposables sera le plus souvent différente des montants soumis aux prélèvements sociaux. Seul point de vigilance, sur les cotisations sociales, lors de la déclaration : les rachats de l’assurance-vie qui ont fait l’objet de prélèvements sociaux mais qui n’ont pas été soumis au PFL doivent figurer à la ligne 2BH pour pouvoir bénéficier de la CSG déductible. Dans le cas contraire, ils apparaissent à la ligne 2CG.

(1) Pour plus de détails sur la fiscalité de l'assurance-vie.

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© cbanque.com / BL-FV / Mai 2016 - mise à jour avril 2017 et 2018

Commentaires

Publié le 27 avril 2018 à 07h31 - #1Petit louis
  • 66 ans

Bonjour,
normalement, les assurances vie envoient la manière de remplir ou de contrôler la 2042 de la Dgfip.
Mais, ce que personne n'indique ,c'est la façon de calculer le taux de prélèvement à la source pour les contribuables sur l'avis d'imposition 2017.
En avez-vous une idée?
Merci pour l'info.
P'louis

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Publié le 27 avril 2018 à 10h24 - #2cadiche
  • Homme
  • 93

@Benoît Lety
Une remarque et une question...
Une affirmation erronée figure dans votre chapitre "L'option de prélèvement forfaitaire libératoire". La plus value comprise dans un rachat partiel et assujettie - éventuellement -, au PFL n'est pas prise en compte dans le revenu fiscal de référence (vérification faite avec mes derniers avis d'imposition). J'avoue que c'est un peu surprenant mais évidemment on ne s'en plaindra pas !
Par ailleurs, je m'interroge sur la conduite à tenir pour mes retraits partiels d'AV en 2018 provenant tous de capitaux constitués antérieurement au 27 septembre 2017, que les plus values soient ou non supérieures à l'abattement de 9200 € pour un couple. Année fiscale blanche dit on, je serais tenté de ne pas demander à mon assureur le PFL de 7,5 % si je peux échapper à toute imposition ladite année... Merci de me donner votre appréciation.

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Publié le 27 avril 2018 à 14h51 - #3cadiche
  • Homme
  • 93

@Petit Louis
Le taux de prélèvement à la source et le montant des acomptes seront consultables sur impots.gouv.fr à l'issue de la déclaration en ligne de cette année.

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Publié le 30 avril 2018 à 09h48 - #4nono62
  • Homme
  • Arras
  • 57 ans

Pourquoi se casser la tête? A ce que je sache les banques sont tenues de nous envoyer un récapitulatif annuel des mouvements à déclarer aux impôts au moment de la déclaration. J'ai dû louper un chapitre...

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