Intéressement et participation : que change votre départ de l'entreprise ?

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Une sortie de secours
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Que devient votre participation ou votre intéressement, versés sur un plan d’épargne salariale, une fois que vous quittez votre entreprise ? Faut-il en profiter pour débloquer votre épargne afin de limiter les frais ? Et où seront versées les sommes dues au titre de votre dernière année de travail ? Réponses.

« Après son départ de l’entreprise, parfois des années après, le salarié découvre que des frais annuels d’une trentaine d’euros sont prélevés, légalement, mais de façon bien discrète, directement sur ses avoirs en compte. » Ce problème de frais de tenue de compte qui s’accumulent sur un plan d’épargne salariale, c’est le médiateur de l’Autorité des marchés financiers qui s’en fait l’écho dans son rapport annuel 2015. Il s’agit selon lui d’une « thématique récurrente » dans les saisies qu'il reçoit.

Comment expliquer cette malheureuse surprise ? Le médiateur pointe une information défaillante sur les frais « au moment du départ de l’entreprise ». Tant que le salarié est en poste, « les frais sont légalement à la charge de l’entreprise », explique Sébastien Roy, associé chez EPS Partenaires, cabinet conseil en finance et ressources humaines. « Quand il quitte la société, les frais de tenue de compte passent à la charge du salarié, sauf dans des cas bien particuliers. » L’ancienne entreprise les prend parfois en compte en cas de départ à la retraite. En revanche, pour un départ en cours de carrière, cette prise en charge est exceptionnelle, selon Sébastien Roy.

PEE : un cas de déblocage anticipé

Si l’intéressement ou la participation ont été versés sur un Plan d’épargne entreprise (PEE), alors le départ de l’entreprise peut permettre un déblocage anticipé, sans perte de l’exonération d’impôt sur le revenu. Chose qui n’est en revanche pas possible pour un Perco (1). Au moment du départ de l’entreprise, un « état récapitulatif » doit être remis au salarié afin de lui permettre de faire un point sur son épargne. C’est justement le manque d’informations dans ce document que le médiateur de l’AMF regrette dans son rapport. La loi Macron tente de solutionner ce problème : l’état récapitulatif d’épargne salariale doit désormais indiquer précisément qui prend en charge les frais de tenue de compte : le salarié, « par prélèvements sur les avoirs », ou l’entreprise.

Lire à propos de la loi Macron : Ce qui change pour l’épargne salariale en 2016 et dès 2015

Une meilleure information pourrait gommer l’effet de surprise : « Les frais de gestion du plan sont généralement négociés par l’entreprise avec le teneur de compte », ajoute Sébastien Roy, d’EPS Partenaires. « En revanche, en général, lorsque le salarié quitte l’entreprise, les frais de tenue de compte du plan reviennent au tarif de base, souvent de 30 euros par an. Si cet argent végète pendant 5 ans, c’est tout de même 150 euros en moins ! »

Du côté des teneurs de compte, le directeur du développement commercial d’épargne salariale et retraite au sein d’Amundi, Xavier Collot, juge toutefois que la loi Macron « ne change rien » pour sa société : « Cette mesure ne fait qu’institutionnaliser une pratique que nous appliquions déjà », affirme-t-il.

Intéressement et participation versés après le départ

Après avoir quitté son entreprise, un salarié épargnant peut rester bénéficiaire de l’intéressement ou de la participation au titre de l’année de départ. Tout va dépendre de la durée minimale de présence exigée sur l'année par l'accord d'entreprise. Ainsi, un salarié ayant quitté son poste courant 2015, et répondant positivement à ces conditions, va recevoir un bulletin d’option cinq mois après la clôture de l'exercice comptable (par exemple, la fin mai pour des comptes clos le 31 décembre), s'il y a déclenchement des accords de participation ou d'intéressement. « Soit il touche le cash, sans exonération fiscale, soit il place les sommes sur son plan », explique Xavier Collot, d’Amundi. « Malgré les frais, l’épargne salariale reste un support intéressant, avec une palette diversifiée de fonds disponibles et une fiscalité réduite [uniquement les prélèvements sociaux, à 15,5% sur les plus-values, NDLR] », plaide-t-il, pour convaincre les salariés de ne pas débloquer leurs avoirs.

Si le salarié a quitté son entreprise pour en rejoindre une autre, il peut aussi demander un transfert. Pour cela, il faut évidemment que le nouvel employeur donne lui aussi accès à un PEE ou un Perco (2). Pour demander ce transfert, il suffit d’en faire la demande par écrit auprès du teneur de compte du nouvel employeur. Le coût ? « 20 à 50 euros, selon les conditions négociées par l’entreprise », selon Xavier Collot, d’Amundi. Une fois le transfert effectué, les frais de tenue de compte seront pris en charge par le nouvel employeur.

PEE : un déblocage possible plusieurs années après

Les salariés semblent toutefois profiter en masse de la possibilité de déblocage de leur PEE au moment du départ de l’entreprise. La cessation du contrat de travail a ainsi été une nouvelle fois le premier cas de déblocage anticipé en 2015 : 300.000 salariés en ont profité, pour 5.309 euros en moyenne, selon les statistiques de l’Association française de la gestion financière (AFG).

A la différence d’autres motifs de déblocage, la cessation de contrat de travail permet de réclamer son épargne sans délai maximum. Un particulier peut ainsi profiter des avoirs de son PEE deux ans après avoir quitté son entreprise. Et si un salarié a oublié qu’il détenait un plan en amont dans sa carrière professionnelle ? Il doit en théorie en être informé chaque année par le relevé annuel d’épargne salariale (3), que l’ancien teneur de compte continue à lui envoyer, à condition toutefois de l'avoir informé d'un éventuel changement d’adresse.

Aussi des frais sur les FCPE. Les FCPE, fonds communs de placement d’entreprise, disponibles dans les PEE et Perco font l’objet de frais de gestion spécifiques. Contrairement aux frais de tenue de compte du plan, ces frais ne sont pas pris en charge par l’employeur, sauf exception. Même lorsque le salarié est en poste. Leur niveau varie selon les conditions négociés : « 1% à 2% de la performance annuelle dans les petites entreprises, 0,5% à 1% dans les plus grandes », selon Sébastien Roy, d’EPS Partenaires.

(1) Pour le Plan d’épargne pour la retraite collectif, hors décès et invalidité du bénéficiaire du plan ou de son conjoint (Pacs ou mariage), seuls quatre cas permettent le déblocage anticipé : surendettement, acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle, et expiration des droits du salarié à l’assurance chômage.

(2) Les transferts d’un PEE vers un autre PEE ou d'un Perco vers un autre Perco sont autorisés. Entre un PEE et un Perco, seul le mouvement d’un PEE vers un Perco est possible.

(3) L'état récapitulatif, remis au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise, est le seul document pouvant permettre de pointer de « vieux » plans de façon exhaustive : il doit faire apparaître les teneurs de compte où le bénéficaire a un PEE ou un Perco.

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© cbanque.com / BL / Avril 2016