Livrets et vieux PEL : comment déclarer les intérêts aux impôts

Déclaration en ligne
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Les intérêts des livrets bancaires et autres produits de placements à revenu fixe doivent figurer dans au moins deux cases sur la déclaration pré-remplie. Deux lignes que les contribuables les plus imposés peuvent parfois corriger s'ils veulent limiter leur impôt sur le revenu. Explications.

La feuille d’impôt est pré-remplie ? Certes. Mais tout déclarant doit valider ou corriger les informations qu’il déclare. Il peut même modifier sa déclaration pour pouvoir profiter d'options fiscales avantageuses. Tel est le cas pour les contribuables ayant perçu, au cours de l’année 2016, des produits de placement à revenu fixe, c’est-à-dire des intérêts de livrets fiscalisés (hors Livret A, LEP ou LDDS qui ne sont pas fiscalisés), de PEL de plus de 12 ans, de comptes à terme ou encore des coupons d’obligations (1), etc.

Du changement pour le crowdlending

A savoir : la fiscalité des intérêts des prêts participatifs a évolué en 2016. Sauf cas particulier, ces intérêts ne doivent plus être ajoutés aux produits de placement à revenu fixe, mais reportés dans une ligne dédiée, la 2TT.

Lire aussi : Comment déclarer les intérêts des prêts participatifs

Les lignes concernées figurent dans la fenêtre « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », juste après l’espace « traitements, salaires, pensions, rentes ». Par défaut, les revenus en question sont pré-remplis sur les deux lignes suivantes :

  • Intérêts et produits de placement à revenu fixe (case 2TR) ;
  • Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible (case 2BH).

Une troisième ligne peut être pré-remplie, la 2CK, laquelle correspond à l’acompte fiscal qui a été prélevé dès le versement des intérêts, sauf en cas de dispense.

Lire aussi : Comment vérifier sa déclaration et la case 2CK pour l’acompte fiscal

Déclarer les intérêts bruts

Avec vos comptes à terme et livrets bancaires, vous avez perçu pour 1.000 euros d’intérêts bruts ? Sauf en cas de dispense d’acompte, vos comptes ont été crédités de 605 euros en 2015, après prélèvement de l’acompte fiscal (240 euros) et des cotisations sociales (155 euros). Sur votre déclaration, à la case 2TR, c’est le montant brut, donc 1.000 euros, qui doit être pré-rempli.

La même somme doit figurer à la ligne 2BH : « Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible ». Le montant du 2BH peut être supérieur à ces 1.000 euros puisque cette ligne cumule les revenus de toutes les lignes mentionnées, comme les dividendes d'actions. En revanche, si le cumul de ces revenus est supérieur au montant figurant en 2BH, des prélèvements sociaux n'ont pas été payés : ils s'ajouteront à votre impôt sur le revenu.

Comment opter pour le taux forfaitaire de 24% ?

Vous avez touché moins de 2.000 euros de produits de placements à revenu fixe ? Et vous figurez dans les tranches d’imposition supérieures, à 30%, 41% ou 45% ? Alors l’option forfaitaire limitera votre impôt à payer : elle permet d’imposer les intérêts de livrets et autres comptes à terme à 24% au lieu de les intégrer au barème progressif.

Comment en profiter ? Il faut agir sur plusieurs cases. Dans un premier temps supprimer le montant inscrit dans la case 2TR pour le reporter juste en dessous, ligne 2FA : « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2.000 euros taxables sur option à 24% ». Seconde étape : déduire ce même montant de la case 2BH puis le reporter ou l’ajouter juste au-dessus, à la ligne 2CG. Celle-ci renseigne les « revenus (…) déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ». En effet, en optant pour le taux forfaitaire à 24%, la CSG n’est plus déductible.

Exemple, avec 1.000 euros d’intérêts bruts et 100 euros de dividendes d’actions. La déclaration pré-remplie indique :

  • 2TR : 1.000 ; 2BH : 1.100

Les dividendes d’actions ne sont pas concernés par le taux forfaitaire. Il ne faut reporter, à la case 2CG, que le montant des intérêts de livrets et comptes à terme. Pour profiter de l’option à 24%, la déclaration doit donc être corrigée ainsi :

  • 2FA : 1.000 ; 2CG : 1.000 ; 2BH : 100

Voir par ailleurs : la fiscalité des livrets bancaires

(1) Figurent aussi dans cette catégorie (dont sont bien entendu exclus les livrets d’épargne réglementée) : les produits de créances, de cautionnements, de comptes courants d’associés, d’obligations et emprunts d’Etat, de bons de caisse émis par les entreprises ou établissements de crédit, de fonds communs de créances (et le boni de liquidation de ces fonds pour les FCC de moins de 5 ans), de créances négociables sur un marché réglementé, des bons du Trésor sur formules et assimilés, les intérêts des prêts consentis entre particuliers (sauf exonération pour les prêts familiaux), de comptes à terme et des PEL de plus de 12 ans.

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© cbanque.com / BL / Avril 2016 - mise à jour en avril 2017

Commentaires

Publié le 18 avril 2017 à 12h38 - #1Miky

Mais énorme cet article, sachant que peut-être 99 personnes sur 100 (et encore?) payent plus de frais de banque qu'ils n'ont d’intérêts!
Imaginons quelques prélèvements qui ne passent pas, des découverts, les frais de gestion etc... on arrive vite à 1000€
C'est un peu... comment dire... se moquer d'eux surtout lorsque l'on voit les taux de ces livrets.
En somme Il faudrait déclarer des intérêts sur de l'argent placé qui perd de la valeur chaque année! et payer des impôts dessus?!?
Il faut m'expliquer parce que j'ai du louper un truc.

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