Impôts : que faire en cas de déménagement ?

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Déclaration de revenus
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Vous avez déménagé récemment et vous craignez de ne pas recevoir votre déclaration de revenus dans votre nouvelle boîte aux lettres ? Pas de panique, voici les démarches à suivre, vis-à-vis du fisc, suite à un changement d’adresse.

L’administration envoie la déclaration pré-remplie à la dernière adresse connue des services fiscaux, sauf si vous avez renoncé à cet envoi papier. Si vous avez déménagé récemment sans avoir prévenu le fisc, alors le document va être expédié à votre ancienne adresse. En cas de demande de suivi de courrier, la Poste transférera votre déclaration à votre nouveau domicile (1). Premier réflexe, donc : attendre la fin du mois, puisque les envois s’échelonnent dans le courant du mois d’avril.

L’absence de déclaration persiste ? Ce délai ne vous soustrait pas à vos obligations déclaratives. Vous pouvez alors contacter le service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques dont vous dépendiez jusqu’à présent, celui qui est renseigné sur votre dernier avis d’imposition. Vous pouvez aussi basculer sur la télédéclaration en vous soumettant à votre obligation sur impots.gouv.fr.

La télédéclaration en voie de généralisation

Rappel d’importance : cette année, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence – celui figurant sur votre dernier avis - dépasse 15 000 euros ont obligation de déclarer en ligne s’ils ont un accès internet.

Lire aussi : Ce qui change pour la déclaration d'impôt 2018

Une fois le fameux document reçu, veillez à bien renseigner votre nouvelle adresse, ou la corriger, sur la déclaration pré-remplie. Vous devez l’indiquer dans le cadre « Vous avez changé d'adresse en (...) » sur la première page de votre déclaration, en veillant à compléter le bon cadre selon l'année du déménagement (2017 ou 2018). En cas de déclaration en ligne, la démarche est la même : cochez la case relative au déménagement dans le cadre « changement d'adresse » en précisant s'il a eu lieu avant ou après le 1er janvier 2018.

Où renvoyer la déclaration ?

Plus généralement et en dehors du strict cadre de la déclaration, un changement d’adresse doit être précisé au fisc dans votre espace en ligne, ou par courrier, lequel doit être adressé centre des finances publiques dont vous dépendiez jusqu'à présent, en détaillant précisément vos ancienne et nouvelle adresses. Bon à savoir : le site officiel de l’administration française (2) vous permet, gratuitement, de limiter vos démarches en indiquant ce changement d’adresse en ligne à une série d’organismes, publics ou non : administration fiscale, la Poste, Cnav, Agirc-Arrco, CPAM, Pôle Emploi, Engie, EDF, etc.

Reste à savoir à quel centre des impôts adresser votre déclaration corrigée ou complétée. Réponse du fisc dans les questions-réponses disponibles sur internet : au centre des finances publiques dont dépendait votre domicile au 1er janvier de l'année d'imposition ou, plus concrètement, au centre « dont les coordonnées figurent sur la première page de votre déclaration ». L’administration étant désormais prévenue de votre changement d’adresse, le centre du nouveau logement prendra le relai pour les revenus 2018.

Impôts locaux : quel logement au 1er janvier ?

Le déménagement n’a évidemment aucune incidence sur le montant de l’impôt sur le revenu. La situation est différente concernant les impôts locaux. Pour la taxe d’habitation comme pour la taxe foncière, le logement pris en compte pour le calcul des impôts sera celui où vous résidiez au 1er janvier de l’année concernée. Dans les deux cas, les taxes ne sont pas calculées au prorata de la durée d’occupation du logement par le fisc.

(1) Sollicitée sur ce point en avril 2016, la cellule presse de la Dgfip a confirmé : « Pour ce qui est du changement d'adresse, si le suivi du courrier a été demandé à la Poste, celle-ci fera suivre la déclaration à la nouvelle adresse. Si cela n'a pas été fait auprès de la Poste, le pli sera renvoyé au centre des finances publiques qui ne pourra l'adresser au contribuable faute de connaître sa nouvelle adresse. »

(2) Voir le formulaire de déclaration de changement de coordonnées.

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© cbanque.com / BL / Avril 2016 - mise à jour en avril 2017 et 2018