L'an passé, « près de 40% des foyers fiscaux » ont déclaré en ligne, annonce le ministère des Finances dans son dossier de lancement de la campagne 2016. Une statistique qui augmente insuffisamment selon Bercy. La télédéclaration va donc devenir progressivement obligatoire pour tous les contribuables.

Le coup d'envoi officiel de la déclaration d'impôt en ligne, c'est demain : mercredi 13 avril. Et ce même si certains contribuables parviennent dès à présent à remplir leur déclaration 2016 sur impots.gouv.fr. Les déclarations envoyées par courrier sont, elles, expédiées aux particuliers depuis jeudi dernier. Les dates limites pour s'astreindre à vos obligations déclaratives ? Un dépôt le 18 mai à minuit pour le papier, ou plus tard, à des dates échelonnées, pour les télédéclarants, selon leur département d'habitation.

Lire à ce propos : Le calendrier de la déclaration 2016 d'impôt sur le revenu

Cette année, le nombre de foyers renseignant leurs revenus sur internet devrait augmenter bien plus sensiblement que ces dernières années. Tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 40.000 euros sont dans l'obligation de passer par le site web du fisc, sous réserve que leur résidence principale soit équipée d'un accès internet. Cette obligation s'étendra ensuite progressivement, le seuil passant à 28.000 euros en 2017 puis 15.000 euros en 2018. En 2019, l'obligation sera généralisée. Les ménages concernés et qui disposent d'un accès internet recevront un avertissement mais la sanction pécunière - 15 euros - ne sera pas appliquée la première année.

Eckert : « la déclaration papier va devenir collector ! »

A l'occasion de la dernière campagne, en 2015, Bercy a comptabilisé 14,6 millions déclarants en ligne, soit 39% des foyers fiscaux, au nombre de 37,4 millions au total. Alors que « 80% des ménages disposent d'une connexion internet » selon le ministre des Finances Michel Sapin. Lors de la campagne précédente, en 2014, Bercy comptait 13 millions de déclarants en ligne, soit 36% des foyers fiscaux. Lors d'une conférence de presse à Bercy, ce matin, le secrétaire d'Etat s'est félicité d'un « progrès », mais qui reste « insuffisant ». D'autant que « seulement 6,4 millions de foyers » ont demandé à ne plus recevoir de déclarations papier. Autrement dit, « plus de 8 millions de contribuables continuent de recevoir une déclaration papier qu'ils n'utilisent pas ! » Pourquoi ce refus du tout en ligne ? « Probablement parce qu'ils savent que la déclaration papier va devenir collector », a plaisanté la secrétaire d'Etat.

Le ministre des Finances Michel Sapin a lui ajouté que l'année 2016 rime aussi avec la « première étape de la généralisation du télépaiement », c'est-à-dire « le paiement direct en ligne ou le paiement par prélèvement », mensuel ou à l'échéance. Le paiement dématérialisé est pour l'heure obligatoire pour un impôt à payer supérieur à 10.000 euros, ce seuil devant lui aussi être progressivement abaissé au fil des années, jusqu'à 300 euros en 2019.