Garde d'enfant : quelles sont les déductions d'impôts possibles ?

Nounou jouant avec des enfants
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Parmi les dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d’impôts figurent les frais de garde des enfants à la crèche, chez la nourrice et même au centre de loisirs. Quelles sont les conditions à remplir ? Ces avantages fiscaux sont-ils plafonnés ? Nos réponses et les informations à porter sur la déclaration de revenus.

Vous avez des enfants nés depuis le 1er janvier 2011 et vous les faites garder ? Alors vous allez pouvoir payer moins d'impôts en 2018 avec la prise en compte d'une partie des frais engagés pour la garde de vos enfants au cours de l’année 2017. Pour cela, vous devez les porter à la connaissance de l'administration fiscale avec votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet. Les réductions et crédits d'impôt de ce type sont rassemblées sur le formulaire annexe « 2042 RICI », ou dans la rubrique « réductions et crédits d’impôt » pour la déclaration en ligne, désormais obligatoire pour les foyers équipés d’internet dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros.

Lire aussi : Déclaration d'impôt sur le revenu : ce qui change en 2018

Il faut renseigner le montant des dépenses et les coordonnées des bénéficiaires dans les cases 7GA (1er enfant), 7GB (2e enfant) et 7GC (3e enfant) du formulaire de déclaration 2042 K. En cas de garde alternée, il faut remplir les cases 7GE et suivantes. Si vous déclarez en ligne, et que c’est la première fois que vous déclarez des frais de garde, pensez à le préciser en début de déclaration, afin de générer l'écran de saisie adéquat. Si vous avez oublié, vous pouvez toujours revenir en arrière.

Qu’est-ce qui va changer avec l’impôt à la source ?

A compter de janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Une petite révolution qui ne change rien concernant les conditions d’accès et les modalités de déclarations du crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants. En revanche, à compter de 2019, les ménages concernés recevront, chaque année et au plus tard le 1er mars, un acompte équivalent à 30% du crédit d’impôt versé l’année précédente, à condition que cette somme dépasse 100 euros. Le reste sera ensuite viré à la fin de l’été, au moment du solde de l’impôt. A l'inverse, dans le cas où l’acompte dépasse le montant définitif du crédit d’impôt, le trop-percu devra être restitué.

Lire sur le sujet : Garde d'enfant et ménage à domicile : un remboursement d'impôt sous condition

A noter : dans certains cas, les ménages non imposables en raison du crédit d’impôt sur les frais de garde pourront néanmoins se voir appliquer un taux d’imposition, et devront donc avancer l’argent.

Garde d'enfant hors domicile

Premier cas de figure : vous confiez votre enfant à une assistante maternelle ou à une structure collective de garde hors de votre domicile, c'est-à-dire à la crèche (collective, parentale, familiale), à la halte-garderie, au jardin d’enfants ou, si votre enfant est scolarisé, à la garderie périscolaire et au centre de loisirs sans hébergement. L'administration fiscale va appliquer un crédit d'impôt sur le montant de l'impôt à payer, correspondant à la moitié des dépenses engagées au cours de l’année d’imposition pour l’inscription de l’enfant et la garde en elle-même. Certains frais comme les repas, l'entretien, l'eau, le chauffage, etc., parfois facturés par les assistantes maternelles, sont également pris en compte, mais dans la limite de 2,65 euros par journée de garde. Dans les cases de la ligne 7G, vous devez inscrire le montant de toutes ces dépenses par enfant moins les aides publiques (complément libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant, titres CESU) ou privées (comité d’entreprise) reçues.

Le total des dépenses prises en compte par l'administration fiscale est toutefois plafonné à 2 300 euros par an et par enfant à charge, soit un montant maximal de crédit d’impôt de 1 150 euros par enfant à charge. En cas de garde alternée, ce plafond est divisé par deux pour chacun des parents, soit 1 150 euros et 575 euros de crédit d'impôt maximum.

Attention, comme il s’agit bien ici d’un crédit d'impôt, et pas d’une réduction d’impôt, si le montant de votre impôt est inférieur aux sommes que vous êtes autorisé à soustraire, l’administration fiscale vous remboursera la différence. Par ailleurs, cet avantage fiscal est accordé à tout contribuable parent, il n’est pas nécessaire d’avoir une activité professionnelle pour en bénéficier.

Exemple de calcul

Vous engagez 6 000 euros de frais annuels pour payer l’assistante maternelle de votre enfant. Le complément libre choix qui vous est versé représente 4 000 euros annuels. Les dépenses prises en compte sont donc de 2 000 euros, et le crédit d’impôt sera de 1 000 euros (500 euros par parent en cas de garde alternée).

Dans le cas d’une assistante maternelle agréée, le montant des dépenses figure par défaut dans votre déclaration, mais doit être reporté dans la case correspondant à l’enfant concerné. Ce n'est pas le cas, en revanche, des éventuels frais de garderie ou de centre de loisir. Il est alors nécessaire de renseigner vous-même le montant des dépenses et les coordonnées des bénéficiaires dans les cases de la ligne 7G.

Garde d'enfant à domicile

Second cas de figure : vous engagez quelqu’un pour garder vos enfants à domicile. Là aussi, les dépenses engagées ouvrent droit à un avantage fiscal. D'un côté, un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 au cours de l’année d’imposition (1). D'un autre côté, une réduction d’impôt, si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions. Dans ce cas, si le montant de l’avantage fiscal dépasse le montant de l’impôt, vous ne percevez pas la partie restante, contrairement à un crédit d'impôt.

Qu'il s'agisse du crédit ou de la réduction d'impôt, les dépenses sont déductibles à hauteur de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros majorés de 1 500 euros par enfant à charge. Dans tous les cas, la limite majorée ne peut dépasser 15 000 euros, sauf si votre enfant est handicapé : 20 000 euros dans ce cas. Là aussi, il faut évidemment soustraire du total des dépenses le montant des aides publiques ou privées reçues.

(1) Si vous êtes en couple, chaque conjoint doit remplir au moins l’une des deux conditions. Il existe toutefois des exceptions si l’un des deux est étudiant, en congé de formation, est handicapé ou travaille dans l’entreprise de son conjoint sans déclarer de revenus professionnels.

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Publié le 28 mai 2017 à 01h23 - #1access
  • Homme
  • Lyon
  • 50 ans

Attention. Cet article a été écrit en 2016. Les dates ne sont plus valable :
"Vous avez des enfants nés depuis le 1er janvier 2009" => "1er janvier 2010" pour 2017.

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