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Litiges financiers : des compétences élargies pour le médiateur de l'AMF

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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a été agréé en tant que médiateur public de la consommation. Il dispose désormais d'une « compétence exclusive » pour examiner les litiges financiers, touchant à la commercialisation de produits financiers, aux ordres de bourse, à la tenue de compte-titres ou PEA, à l’épargne salariale, etc.

Le 16 février dernier, la secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, Martine Pinville, a annoncé l’ouverture du site de la médiation de la consommation, mediation-conso.fr. Y sont désormais listés les médiateurs compétents pour différents domaines d’activité. « La liste des médiateurs sera complétée secteur par secteur dans les meilleurs délais avec pour objectif une couverte totale des marchés de consommation à terme », précise Martine Pinville dans un communiqué.

Dans la première liste, comptant sept médiateurs, figure celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans un communiqué diffusé cette semaine, l’institution se félicite de le voir agréé en tant que « médiateur public de la consommation pour le traitement amiable des litiges financiers », par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation à la consommation.

Une alternative au médiateur de la banque

Marielle Cohen-Branche exerce en tant que médiateur de l’AMF depuis novembre 2011. Elle a été reconduite dans ses fonctions en novembre dernier, pour 3 ans. Suite à ce nouvel agrément, ses compétences se trouvent élargies, comme l’explique l’AMF dans ce communiqué : « [Elle] dispose désormais d’une compétence exclusive, de par la loi, pour examiner les litiges financiers, [elle] peut également convenir d’une répartition des dossiers avec d’autres médiateurs existants dans ce secteur, et en particulier les médiateurs privés des établissements bancaires. » L’AMF précise donc que les épargnants auront désormais « le choix de saisir soit le médiateur public soit le médiateur de la banque » en cas de litige avec un établissement financier. Par ailleurs, la mission de médiation financière était jusqu’à présent dévolue à l’AMF « en tant qu’’institution », elle « relève désormais du médiateur lui-même », précise l’autorité.

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© cbanque.com / BL / Mars 2016