Les rendements des fonds euros baissent et vont encore baisser dans les années à venir. Mais comment savoir si votre assureur dispose de ressources en stock pour limiter la casse ? Ou s’il a déjà épuisé toutes ses réserves ? La fameuse provision pour participation aux bénéfices, que les assureurs affirment doter significativement, est-elle le seul moyen de « stocker » du rendement ? Eléments de réponse.

« Renforcer nos réserves pour sécuriser l’avenir » ; « accompagner toute évolution future des taux d’intérêts », « préserver les rendements futurs dans un environnement de taux bas », etc. Le vocable diffère mais le propos reste le même : dans leurs communications de rendements 2015, les assureurs-vie mettent de plus en plus en avant la provision pour participation aux bénéfices (PPB), cette « réserve » qui leur permet de stocker une partie des bénéfices financiers et techniques. Cette PPB, les assureurs ne la conservent pas indéfiniment : ils sont tenus de la reverser dans les 8 ans à leurs clients, en l’intégrant dans le taux de rémunération du fonds euros. En théorie, cette provision doit permettre de lisser les rendements dans le temps.

Pour plus de détails : Comment les assureurs stockent des bénéfices en réserve avec la PPB

La PPB n’a rien d’une nouveauté mais, depuis 2 ans, de nombreux assureurs l’utilisent comme élément de communication pour rassurer leurs clients sur les rémunérations futures. En effet, en novembre 2014, le régulateur du secteur, l’ACPR, a appelé les sociétés d’assurance à doter cette provision « à un niveau suffisamment élevé » dans le cadre d’un appel à la modération des rendements de l’assurance-vie en euros. Mais dotent-ils cette réserve aussi significativement qu’ils l’affirment ? Certaines étayent leur déclaration de données chiffrées, d’autres non.

Des réserves qui gonflent petit à petit

Pour connaître le niveau de PPB chez les principaux assureurs, le site prescripteur de contrats Good Value for Money (GVFM) épluche l’information publique des opérateurs et publie une estimation de cette réserve pour chacun d’entre eux à fin 2014. Premier constat, d’ordre général : la PPB augmente de façon régulière et continue ces dernières années. Elle représentait en moyenne 1,41% de l’encours global des fonds euros fin 2012, atteint 2,11% fin 2014, et le fondateur de Good Value for Money, Cyrille Chartier-Kastler, estime dès à présent à 2,40% le niveau de PPB fin 2015.

Mais le taux de provision varie fortement d’un assureur à un autre. GMF affichait ainsi une réserve de 3,65% fin 2014 et annonce un taux de 5% désormais après l’avoir à nouveau doté « fortement » en 2015. A l’autre extrême, cette PPB n’atteint pas 0,75% des encours d’Antarius, assureur des contrats du groupe Crédit du Nord. D’autres assureurs revendiquent l’absence de réserve, comme Monceau assurances, qui procède systématiquement à la « distribution immédiate » des performances de ses fonds euros.

AssureursPPB à la fin 2012PPB à la fin 2013PPB à la fin 2014PPB à la fin 2015¹
CNP Assurances1,59%1,91%2,35%3%
Prédica (Crédit Agricole)0,74%1,12%1,59%NC
BNP Paribas Cardif1,54%1,70%2,39%3,27%
Axa France2,24%2,20%2,43%NC
Sogécap1,08%2,04%2,31%NC
Generali Vie3,07%2,29%2,37%NC
ACM Vie (Crédit Mutuel CM11-CIC)1,25%1,78%2,11%NC
Allianz2,01%2,27%2,28%NC
Groupama Gan Vie0,86%1,78%1,80%NC
Aviva0,53%0,97%1,18%NC
AG2R La Mondiale²NC1,60%1,76%NC
BPCE Assurances0,63%3,23%3,09%NC
Suravenir (Crédit Mutuel Arkéa)0,88%0,80%0,97%NC
MACSF0,88%1,03%1,43%1,50%
MMA0,85%1,07%2,12%3,85%
Mutavie (Macif)1,22%1,48%1,95%NC
HSBC0,77%1,87%2,16%NC
GMF1,67%2,27%3,65%5%
Swiss Life1,01%1,10%1,20%Environ 1,30%
MAAF0,77%1,00%1,78%2,70%
ACMN Vie (Crédit Mutuel Nord Europe)²1,35%1,65%2%2,88%
Parnasse MAIF1,52%1,95%2,36%NC
Antarius (Crédit du Nord)0,80%0,73%0,74%NC
Carac²2,35%2,30%2,37%2,27%
Le Conservateur²NC1,80%2,50%2,80%
Neuflize Vie2,73%3,12%3,12%NC
Barclays Vie1,54%2,22%2,43%NC
Mutuelle d'Ivry la Fraternelle (MIF)2,22%2,21%2,38%NC
Spirica0%0%0,01%NC
Oradéa Vie1,04%1,67%1,52%NC
NC = non communiqué
¹ Les données à fin 2015 sont renseignées sur la base de ce que les assureurs ont choisi de communiquer lors de leur annonce de rendement.
² Ces assureurs ne figurent pas dans l'étude GVFM : les taux indiqués sont ceux qu'ils ont choisis de communiquer.
Source : GoodValueforMoney.eu « à partir des informations publiques des opérateurs », sauf pour la colonne 2015. Toutes les PPB sont annoncées en pourcentage de l'encours.

Toutefois, le niveau de PPB par assureur ne livre qu’une information partielle. Cette réserve est-elle constituée de provisions plus ou moins récentes ? Est-elle reversée équitablement à tous les assurés ? Autant de questions qui restent généralement sans réponse. Car si l’assureur a obligation de redistribuer cette provision dans les 8 ans, rien ne l’oblige à la reverser à tous ses assurés. Par exemple, au sein de son actif général, il peut éventuellement choisir de privilégier des contrats récents au détriment d’une gamme plus ancienne.

Un instrument pour « limiter les taux servis » en 2015

« Choisir son assureur en fonction de la PPB, cela ne tient pas la route », juge ainsi Cyrille Chartier-Kastler. « Car si l’assureur passe son temps à recharger cette réserve, en redistribuant 100 pour provisionner 100 chaque année, l’assuré n’en voit jamais la couleur ! Le principal intérêt de la PPB, actuellement, pour les assureurs, c’est de limiter les taux servis aux titulaires de contrats. Car les rendements bruts des fonds euros restent relativement élevés : sans ces provisions supplémentaires, les taux auraient été de 0,20 ou 0,30 point supérieurs en 2015. » Pourquoi se tirer ainsi une balle dans le pied ? Pour limiter les ardeurs des épargnants, décrypte Cyrille Chartier-Kastler. Les assureurs veulent éviter de réaliser des collectes trop imposantes, en affichant un taux trop élevé, car cela les obligerait à investir ces actifs entrants sur des produits financiers actuellement très mal rémunérés.

Un niveau élevé de PPB reste tout de même un bon signal pour les particuliers : « Dans le cadre des nouvelles normes prudentielles Solvabilité II, en vigueur au 1er janvier 2016, le fait de disposer d’une PPB permet à un assureur-vie de diversifier davantage ses actifs, et donc d’aller chercher du rendement », explique le fondateur de GVFM.

D’autres indicateurs de « santé financière »

Pour se faire une idée de la santé financière d’un fonds en euros, il existe d’autres indicateurs. Parmi lesquels les plus-values latentes (PVL), c’est-à-dire des plus-values que les assureurs n’ont pas encore concrétisées en conservant les actifs concernés dans leur fonds en euros. Plus virtuel et plus technique que la PPB, cet indicateur ne constitue pas un axe de communication pour les assureurs. Mais GVFM livre des indications sur les PVL potentiellement les plus rémunératrices : les PVL actions et les PVL immobilières. Si les premières s’avèrent un indicateur très volatile, et donc très hypothétique, les plus-values latentes immobilières constituent « davantage une vraie réserve » comme le confirme Cyrille Chartier-Kastler. En moyenne, ces PVL immobilières représentent 0,97% des encours des assureurs à la fin 2014.

Peu de « jokers » chez Suravenir, beaucoup plus à la MIF

Verdict ? Difficile de dresser des conclusions définitives mais quelques acteurs cachent toutefois des richesses insoupçonnées, et d’autres se révèlent sans grandes réserves de rendement. Parmi les moins « riches » en PVL, actions ou immobilier : Sogécap, filiale d’assurance-vie de la Société Générale, ou encore BPCE Vie, qui gère les contrats Banque Populaire. Sogécap fait même partie des rares opérateurs traînant des moins-values latentes sur les actions à la fin 2014. Ces deux assureurs bancaires compensent toutefois par une PPB significative. Suravenir et Antarius affichent en revanche des PVL relativement basses (moins de 1% en catégorie actions comme en immobilier) tout en affichant une PPB inférieure à 1% à la fin 2014. Autre cas, Spirica, qui assume le fait de n’avoir pas provisionné en 2015, dispose d’extrêmement peu de réserves à en croire les données de GVFM : 0,01% de PPB, 0,11% de moins-values latentes immobilières et 0,41% de PVL actions fin 2014.

A contrario, les assureurs mutualistes MMA ou la MIF figurent parmi les plus prudents avec des PPB supérieures à 2%, et des PVL actions (2,98% des encours chez MMA, 1,93% à la MIF) ou immobilières (2,28% chez MMA, 3,22% à la MIF) parmi les plus élevées du marché à la fin 2014. Attention : ces indicateurs ne préfigurent en rien le potentiel rendement 2016 des fonds euros de ces assureurs ! Mais MMA ou la MIF disposent de plusieurs jokers pour compenser de mauvaises performances annuelles, ce qui n’est pas le cas de Suravenir ou Spirica.

Au total, 6% de rendement en réserve !

En additionnant toutes les réserves de rendement potentielles – PPB, réserve de capitalisation (1), plus-values latentes immobilières et PVL actions – les assureurs disposent en moyenne d’une « réserve de rendement de 6,13% dans les fonds en euros fin 2014 ». Autrement dit, s’ils liquidaient toutes leurs réserves d’un coup, ils pourraient servir un taux de rémunération annuel de plus de 6% ! Or cette réserve de rendement n’était que de 3,93% fin 2012. Un constat qui permet de se montrer relativement optimiste, à moyen terme, pour les fonds en euros : « Pour moi, on a 3 ans de sécurité », juge Cyrille Chartier-Kastler. Reste à savoir quand les assureurs mobiliseront ce « stock de richesse » emmagasiné. Il pourrait s'avérer utile dès cette année pour compenser les soubresauts des marchés boursiers.

Regarder la composition du fonds

Pour jauger le potentiel d’un fonds en euros, il est aussi possible de s’intéresser à la répartition de l’encours. Si, pour un fonds classique, la majeure partie sera logiquement investie en obligations, « 6% à 10% d’actions dans un portefeuille, c’est bien, 6% à 8% d’immobilier aussi », juge Cyrille Chartier-Kastler, de Good Value for Money.

Précision : dans le tableau, les assureurs sont classés par ordre décroissant, du plus gros portefeuille estimé au plus petit encours en assurance-vie.

(1) Réserve liée aux cessions d’obligations qui « fait partie des éléments constitutifs de la marge de solvabilité » comme le précise l’ACPR.