Les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos peuvent désormais bénéficier d'une réduction d'impôt, dont les modalités ont été fixées par un décret paru mercredi au Journal officiel.
L'Assemblée nationale avait rétabli en novembre cette disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et avait été initialement supprimée dans le projet de budget 2016. La loi sur la transition énergétique, votée l'été dernier, prévoit la défiscalisation des achats de flottes de vélos, à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.
Le décret fixe les modalités de la réduction d'impôt sur les sociétés, notamment les obligations déclaratives qui incombent aux entreprises, et détermine la nature des frais pouvant faire l'objet d'une réduction. Il prévoit ainsi d'inclure, entre autres, certaines dotations aux amortissements pour l'acquisition des vélos, l'achat ou la location d'équipements de sécurité (casques, gilets réfléchissants, antivols), ou encore pour la construction ou l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local à vélos, ainsi que les frais d'entretien.
Une indemnité kilométrique pour le vélo du salarié
Cette mesure vise à favoriser l'usage du vélo au détriment d'autres modes de transports polluants, alors que les véhicules de société, par exemple, bénéficient depuis des lustres d'avantages fiscaux. Pour les salariés qui utilisent leur propre vélo, une indemnité kilométrique, également prévu par la loi de transition énergétique, a été instaurée par un décret publié au début du mois, mais sa mise en place reste facultative et soumise à une décision de l'employeur. Elle s'élève à 25 centimes par km, et les sommes ainsi perçues par le salarié sont exonérées d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an.
