Contester le TEG de son crédit devant le juge : coup de poker ou martingale ?

Homme en costume tenant une calculatrice
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Ces dernières années sont apparus sur le web divers sites aux promesses particulièrement alléchantes. Ils se proposent en effet de vous aider à récupérer une partie des intérêts payés dans le cadre de votre crédit, en contestant devant la justice le taux effectif global (TEG) appliqué à celui-ci. Ces promesses sont-elle fondées ? Gagne-t-on à tous les coups ou s’agit-il d’un miroir aux alouettes ? Comment repérer les arnaques ? Le point de vue de Pierrick Houga, ancien banquier désormais expert financier et fondateur du cabinet Ctreso.

Pierrick Houga, vous êtes un expert reconnu de longue date de la vérification des TEG. Depuis quelques années fleurissent les sites web proposant ce type d’expertise à une échelle quasi-industrielle. Qu’en pensez-vous ?

Pierrick Houga : « Il y a, je pense, un effet d’entraînement. A la suite de décisions de justice favorables, des cabinets d’expertise financière ont fait de la communication sur le thème des TEG erronés, et sur l’éventualité de faire substituer au taux d’intérêt de son crédit le taux d’intérêt légal (1), généralement beaucoup plus favorable. Les Français ont été sensibilisés à cette problématique, et cela a donné l’idée à certains de venir sur ce marché, pensant qu’on y gagnait beaucoup d’argent. Le problème, c’est que la multiplication de ces cabinets a pour conséquence de surcharger les tribunaux de dossiers non pertinents. Les emprunteurs se laissent entraîner, en pensant que ça passera systématiquement et sans difficultés. C’est une erreur : les juges connaissent bien le droit bancaire, et les avocats des banques aussi. La multiplication des procédures sans cause a tendance à agacer les juges, au détriment des véritables professionnels. »

Les promesses faites par ces « experts » sont-elles fondées ?

P.H. : « L’objectif de ces sites est de faire rêver le prospect, de lui laisser penser qu’il va gagner sans coup férir. Pour attirer le chaland, ces sites opportunistes mettent en avant des pseudo-études, dont certaines vont jusqu’à affirmer que 80% des TEG sont faux. Ces chiffres, évidemment, ne reposent sur rien de sérieux. Les erreurs ne sont pas rares, mais elles ne sont pas non plus systématiques. »

Même si le phénomène est surévalué, comment expliquer que les erreurs de TEG soient aussi fréquentes ?

P.H. : « C’est difficile à expliquer. Il m’est arrivé d’être confronté à des banques, condamnées à plusieurs reprises pour TEG erroné, qui mettaient plusieurs années avant de corriger leur formule de calcul. Cela confine à l’entêtement. »

De quelle manière un emprunteur peut apprécier l’opportunité de contester le TEG de son prêt ?

P.H. : « La première chose est de ne pas faire une confiance aveugle à la publicité sur internet. En matière de TEG, rien n’est jamais sûr : la jurisprudence évolue et les banques en jouent. Certains cabinets proposent une pré-analyse gratuite des dossiers, qui permet de déterminer s’il y a erreur ou non, et si cette erreur est suffisamment significative pour être portée devant les tribunaux. Il y a toutefois une difficulté supplémentaire : certains experts se contentent de produire des rapports très bien présentés, mais laissent ensuite le client se débrouiller pour les suites judiciaires, au risque de le laisser choisir un avocat peu au fait de la jurisprudence sur le TEG. Beaucoup d’intervenants recommandent de privilégier les binômes composés d’un avocat et d’un expert financier. Un véritable expert, par ailleurs, est à même de vérifier non seulement des TEG sur les crédits immobiliers mais aussi sur l’ensemble des crédits court, moyen et long terme, avec des utilisations par tirage de billets ou par utilisation du compte courant. »

Comment repérer les pseudo-experts ?

P.H. : « En général, ils captent l’attention des prospects en leur faisant miroiter des montants de gain : ''Nos résultats moyens, ce sont 40.000 euros de rétrocession par la banque''. C’est très vendeur, mais ça n’a pas de sens, car le résultat à attendre est très variable selon les crédits. Ensuite, il faut se méfier des experts incapables de produire des références précises de jugements favorables, car c’est en général qu’ils n’en ont pas. Certains pseudo-experts vont ainsi expliquer à leurs clients qu’ils n’ont que des résultats officieux à leur présenter, car les banques attaquées ont préféré proposer une transaction plutôt que d’aller au bout de la procédure judiciaire. Enfin, il faut prendre le temps de bien visiter les sites, pour repérer les fautes d’orthographe grossières, vérifier les mentions légales, s’assurer que la société d’expertise est bien nommée, qu’elle dispose d’un numéro SIRET et d’un numéro de téléphone fixe. »

Estimez-vous que cette activité devrait être régulée, que l’Etat devrait intervenir pour encadrer ces professions ?

P.H. : « Non, je pense que la profession va se réguler d’elle-même, que les mauvais vont disparaître. Le mouvement a déjà commencé. Il y aura malheureusement toujours des victimes de pratiques commerciales trompeuses. Les clients et les prospects doivent être plus vigilants sur les promesses faites. Il ne faut pas rêver : monter un dossier de contestation de TEG face à un tribunal est une procédure longue et aléatoire. Il faut aussi se préparer : lorsqu’on attaque une banque, les relations avec elle deviennent difficiles. »

Qu’est-ce que le TEG ?

Le taux effectif global d’un prêt intègre dans son calcul tous les frais imposés par la banque prêteuse pour qu’elle accepte de financer le prêt : frais de dossier, assurances, etc. Il concerne notamment tous les crédits consentis aux particuliers et permet de comparer efficacement différentes offres de financement à durées similaires. Son calcul, toutefois, est complexe et peut être sujet à interprétation.

Plus d’infos dans notre page consacrée à la jurisprudence sur le TEG.

(1) Le taux d’intérêt légal, utilisé notamment pour calculer les pénalités de retard de paiement, est fixé chaque semestre par arrêté. Il peut se substituer au TEG d’un crédit immobilier dans le cas où celui-ci est jugé erroné par un tribunal. Son niveau est actuellement de 1,01%.

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© cbanque.com / Propos recueillis par VM / Février 2016

Commentaires

Publié le 18 février 2016 à 14h36 - #1Aristide

"Il concerne notamment tous les crédits consentis aux particuliers et permet de comparer efficacement différentes offres de financement à durées similaires"
.....et à apport personnel identique !!!

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Publié le 23 février 2016 à 16h25 - #2Expert_crédit
  • Homme

Votre article est prudent et donc respectable. Pour ma part, je conseille bénévolement les Internautes qui me demandent de l'aide sur les problèmes de régularité des offres de prêt. Récemment, un seul courrier a suffi pour que la banque paie près de 40 000 €. Car quand la Banque est confrontée à une démonstration indiscutable de sa "culpabilité" elle préfère limiter l'hémorragie.
Cette affaire d'ailleurs risque de faire un peu tache d'huile dans les mois à venir. Pour revenir à votre article, c'est très bien d'avertir les lecteurs sur les dérives mais, d'un autre côté, décourager les souscripteurs à déposer une requête conforte les établissements financiers à surfer sur l'impunité. D'ailleurs comme vous le faites remarquer dans votre article, certaines banques condamnées ne prennent même pas la peine de modifier leurs contrats et procédures. Cela s'appelle des frais généraux en déduction des impôts. Merci pour les finances publiques qui sont les nôtres. Bien cordialement.

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Publié le 27 février 2016 à 22h07 - #3shaitan
  • Homme
  • Moselle
  • 53 ans

Après lecture de ce billet, je ne peux qu'abonder dans le sens de ce tout ce qui y est dit.
J'ai été à deux doigts de donner une belle somme à une de ces officines qui propose de se charger de tout après une expertise type qui est en fait surtout une incitation à contracter.
Comme mon crédit immo comporte plusieurs irrégularités, je suis allé voir un avocat spécialisé directement. Déjà, c'est beaucoup moins cher. Maintenant j'attends la suite avec quelques inquiétudes car cet avocat qui m'a dit travailler avec un expert ne me donne plus de nouvelles. Mais passons, en tout cas je recommande pour ma part aux gens d'éviter de passer par ces offres alléchantes qui sont partout sur le web.

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Publié le 10 avril 2016 à 18h04 - #5Aristide

Bonjour,
Dans ce texte des « Actualités » sur le Taux Effectif Global (TEG), le rédacteur soulignait - à juste titre - « qu’il permet de comparer efficacement différentes offres de financement à durées similaires"
Ceci est démontré au paragraphe 3.4) - du billet de mon blog dont lien ci-dessous.
J’avais cru bon d’y ajouter un commentaire qui précisait :
« .....et à apport personnel identique !!! »
Un lecteur a trouvé que cette précision était inutile.
Libre à lui bien entendu !
Mais, en situation de comparer des offres concurrentes, je vous suggère - et lui suggère - (***) de vous reporter au paragraphe 3.3) - via ce même lien car la démonstration y est également faite.
(***) À moins de vouloir perdre de l’argent ce qui est aussi votre droit bien entendu !!! (sourire)
Deux autres impératifs y sont par ailleurs désignés et démontrés :
+ Partir d’un coût d’investissement physique frais compris identique
+ Pas de surprime sur les assurances décès-invalidité facultatives
blog.cbanque.com/aristide...t-vous-induire-en-erreur/
A toutes fins utiles.
Cdt

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Publié le 8 novembre 2016 à 16h39 - #7Cyril L

Pour Shaitan.
Tu dis avoir poursuivi ta banque après avoir choisi directement un avocat de droit bancaire.
Qu'en est il de ton affaire? Le jugement a t'il été fait?

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