Les Titres interbancaires de paiement (TIP) et télérèglements, utilisés majoritairement par le service public et les entreprises, ont migré le 1er février vers la norme de paiement unique en euros dite Sepa.
« Consacrée au remplacement des produits de niche (TIP et télérèglement), cette seconde phase visait à compléter le remplacement, terminé en août 2014, des virements et prélèvements nationaux par leurs équivalents Sepa », est-il expliqué dans un communiqué émis conjointement par la Banque de France, le comité Sepa et la Fédération bancaire française (FBF). Annuellement, près de 35 millions de télérèglements et 62 millions de TIP étaient échangés, est-il indiqué.
Le TIP est désormais remplacé par le « TIPSepa », tandis que le télérèglement se transforme en prélèvement « Sepa Core » ou en prélèvement « Sepa Interentreprises » selon le type de débiteur. Ces moyens de paiement seront « en particulier utilisés par la Direction générale des finances publiques ainsi que les administrations et groupes de sécurité et de protection sociale pour la collecte des impositions et des cotisations », est-il souligné.
Un « socle harmonisé » pour innover dans les paiements
L'harmonisation à l'échelle européenne des règles de fonctionnement et des formats des virements et prélèvements « offre aujourd'hui la possibilité à l'ensemble des utilisateurs de réaliser leurs opérations de paiement dans les mêmes conditions de sécurité et d'efficacité partout en Europe », se félicite le Comité Sepa dans le communiqué. Il est également souligné qu'à l'avenir, la norme Sepa « a vocation à fournir un socle harmonisé » pour des solutions de paiement novatrices, comme les paiements instantanés et mobiles.
L'espace Sepa comprend les 28 États membres de l'Union européenne, les quatre États membres de l'Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin.
