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Fonds à formule Jet 3 : BNP Paribas en correctionnelle pour tromperie

  • cBanque avec AFP
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BNP Paribas rue Bergère à Paris
BNP Paribas rue Bergère à Paris - Domaine public

Les épargnants devaient tripler leur mise, mais ils ont récupéré un capital amputé d'environ 10%. Le parquet a requis lundi 100.000 euros d'amende ferme pour pratique commerciale trompeuse contre BNP Paribas dans l'affaire « Jet 3 ». Le délibéré est attendu pour le 11 avril.

En cause : un produit vendu à l'été 2001, baptisé « BNP Garantie Jet 3 », qui promettait de faire « décoller » l'épargne des quelque 11.000 souscripteurs. Ces derniers pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins de récupérer leur mise quelle que soit la bourse.

Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n'avait pas « décollé », et même qu'il avait été amputé de divers frais à hauteur de 10% environ. Une représentante de BNP Paribas a expliqué devant le tribunal correctionnel de Paris que ces frais étaient bien évoqués dans les documents remis, au moins sous la forme de notes de bas de page, et que, de toute façon, ce produit s'adressait à des clients « avertis » et « aisés ».

Pas que des clients « avertis » et « aisés »

Ce que les avocats des parties civiles ont contesté, l'un parlant d'un client qui ne gagne que 1.500 euros par mois, l'autre d'une dame âgée de déjà 87 ans au moment où le placement lui a été vendu.

La procureure, rappelant que la banque avait encaissé plus de 20 millions d'euros grâce à ce produit, a estimé que BNP s'adressait bien « au grand public, au bon père de famille, au consommateur moyen », à une époque de « démocratisation de produits financiers risqués, pour le meilleur et pour le pire ».

« On vous fait d'abord signer »

Un plaignant a raconté comment sa banque l'avait incité à placer toutes ses économies, soit 200.000 euros : « on vous fait d'abord signer, on prend les fonds et ensuite on discute ». Les parties civiles réclament à la banque de tenir sa promesse de départ, et donc de leur verser plusieurs centaines de milliers d'euros au total.

L'un de leurs avocats, Me Richard Valeanu, a estimé qu'il s'agissait du « procès de la confiance en notre système bancaire ». Un autre, Me Charles Constantin-Vallet, a demandé une condamnation « prophylactique », pour dissuader la banque de continuer à pratiquer une « gestion économique du risque juridique ».

La banque propose de rembourser les frais de gestion

Le parquet a estimé que le tribunal n'était saisi que de la question de la garantie du capital de départ, et non de la promesse de triplement. Me Ludovic Malgrain, qui défendait BNP Paribas, a indiqué que la banque avait, en un « geste commercial », déjà proposé à tous les souscripteurs de leur rembourser les frais de gestion. Il a plaidé la relaxe.

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Par la rédaction avec AFP

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