Bercy veut la transparence sur les frais de tenue de compte

Michel Sapin en septembre 2015
Capture d'écran economie.gouv.fr - Dailymotion

Le ministre des Finances Michel Sapin a reçu ce matin à Bercy les dirigeants des banques françaises. Parmi les sujets abordés, la généralisation des frais de tenue de compte, sur lequel il leur a demandé des explications.

Si elle n’est pas nouvelle, la facturation des frais de tenue de compte tend ces dernières années à se généraliser. L’annonce par deux enseignes majeures, BNP Paribas et la Société Générale, de leur intention de passer le pas - ce qu’elles ont fait depuis le 1er janvier 2016 - a été la goutte d’eau, qui a déclenché une forte réaction des associations de consommateurs et amené Bercy à prendre position.

Face aux patrons des banques françaises, Michel Sapin a ainsi demandé « des explications concernant l’accroissement du nombre de réseaux » facturant ces frais de tenue de compte, explique le communiqué diffusé par Bercy à l’issue de la réunion de ce matin. Le ministre a également annoncé qu’Emmanuel Constans, qui préside le CCSF (1), organe de régulation des relations banques-clients, allait « réaliser une étude plus approfondie sur les frais de tenue de compte afin d’apprécier notamment l’opportunité d’une définition plus précise de ce que recouvrent ces frais ».

Un des principaux reproches exprimé est en effet le flou entourant les services qu’ils rémunèrent. D’où le soupçon chez les consommateurs que cette ligne tarifaire serve avant tout à renforcer les marges des banques de détail, entamées notamment par le plafonnement des commissions d’intervention.

Lire aussi : Frais de tenue de compte : plus de 80% des banques les facturent déjà

La carte bancaire dès le premier euro

Autre chantier en cours : la carte bancaire. En juin dernier, Michel Sapin avait réuni à Bercy des assises du paiement, et affirmé à cette occasion sa volonté de promouvoir la « possibilité d’utiliser la carte bancaire dès le premier euro ».

« Au quotidien, pouvoir payer par carte quand on le souhaite, c’est un progrès ! » a-t-il rappelé ce matin. « La baisse des frais facturés aux commerçants doit se matérialiser comme convenu, d’ici la fin du premier trimestre 2016, pour que les commerçants n’aient plus de raison de refuser les paiements par carte bancaire au premier euro ». Cette baisse était une des promesses faites par les banques de détail à l’issue des assises.

Enfin, Michel Sapin a demandé au patronat bancaire de « s’impliquer pleinement dans la mise en œuvre opérationnelle du système automatisé de mobilité bancaire instauré » par la loi Macron. Ce nouveau dispositif doit être effectif d’ici un an, le 1er février 2017.

(1) Comité consultatif du secteur financier.

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© cbanque.com / VM / Janvier 2016