Cinquante-huit sanctions ont été infligées à des professionnels ayant favorisé le blanchiment d'argent depuis octobre 2014, selon le premier rapport de la Commission nationale des sanctions (CNS) remis mardi au ministre des Finances Michel Sapin. Ces sanctions ont principalement concerné des agents immobiliers qui ont manqué à leurs obligations, souvent par méconnaissance ou par négligence.
La Commission nationale des sanctions a été mise en place en octobre 2014 pour punir les professionnels accusés de créer des conditions favorables au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, volontairement ou non. L'objectif est d'imposer des « règles de vigilance particulières » aux professions plus particulièrement exposées aux risques, « afin notamment d'être en mesure de détecter les opérations douteuses ».
Ces professionnels, parmi lesquels les sociétés de domiciliation, les agents immobiliers et les entreprises du secteur des jeux et paris, ont notamment l'obligation de procéder à l'identification de leurs clients et de mettre en place des systèmes d'évaluation des risques, rappelle le rapport, que l'AFP a consulté.
Le « secteur des jeux et paris » aussi visé
Selon ce document, révélé par Le Figaro, la totalité des 58 sanctions prononcées à ce jour ont concerné des agents immobiliers et des entreprises de domiciliation. La Commission « sera prochainement appelée à se prononcer sur le cas de professionnels du secteur des jeux et paris », précise le document.
Sur les 58 sanctions, les plus graves sont des interdictions temporaires d'exercer la profession sans sursis et une sanction pécuniaire de 8.000 euros. La Commission a été en majorité saisie par le ministère des Finances, précise par ailleurs le rapport.
Une « ignorance » plus que des intentions malhonnêtes
Le document cite ainsi le cas typique d'une agence immobilière qui ne s'interroge pas sur le fait qu'un de ses clients fasse l'acquisition de plusieurs biens sur une période de temps limitée, et semble indifférente à l'emplacement ainsi qu'au coût des travaux à prévoir pour chacun de ces biens.
« Le rapport montre que les sanctions sont rarement dues à des intentions malhonnêtes des entreprises mises en cause, mais découlent le plus souvent d'une ignorance complète des prescriptions auxquelles elles sont assujetties », insiste toutefois le document, qui conclut à la nécessité de mieux informer les professionnels concernés.
Sapin : la lutte contre le blanchiment, le « devoir de tous »
« La lutte contre le blanchiment de l'argent sale et du financement du terrorisme est du devoir de tous : il s'agit là d'une affaire de cohésion de la Nation », a réagi dans un communiqué Michel Sapin. Le ministre précise qu'il écrira aux ministres de l'Intérieur et de l'Economie dont les services sont chargés de contrôler les professionnels concernés pour demander que ces derniers soient mieux informés de leurs obligations.
