Selon l'organisme de qualification Qualibat, quelque 62.000 entreprises du bâtiment en France détenaient à mi-décembre la qualification RGE, indispensable pour bénéficier d'aides publiques au financement des travaux de rénovation énergétique, et notamment de l'Eco-prêt à taux zéro.
Les particuliers souhaitant bénéficier d'aides publiques telles que l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD), doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à des professionnels qualifiés « Reconnu(s) garant de l'environnement » (RGE).
Cette qualification rassemble les « éco-artisans », qui représentent quelque 55.000 professionnels, les « pros de la performance énergétique » au nombre de 39.000, ceux qualifiés « Qualit'EnR », spécialistes des énergies renouvelables (50.000) et les entreprises RGE qui emploient 347.000 personnes, a précisé Alain Maugard, président de l'organisme Qualibat. « Au total, quelque 500.000 artisans sont qualifiés aujourd'hui », s'est-il félicité. Qualibat délivre la qualification RGE aux entreprises du secteur du bâtiment.
Recrudescence des usages abusifs
Le dispositif RGE atteste du respect, par l'organisme qui délivre la qualification, d'un certain nombre de critères, objectifs et de transparence de la part des professionnels. Il prévoit en particulier un contrôle des entreprises, tous les deux ans.
Fin novembre, les trois organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR ont alerté les particuliers qui s'apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, les incitant à s'assurer qu'ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE. Ces organismes ont en effet constaté une inquiétante recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées.
Les particuliers courent le risque que leurs travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l'art, mais ils peuvent aussi faire l'objet d'un redressement fiscal. Le site www.renovation-info-service.gouv.fr recense toutes les entreprises titulaires d'une qualification RGE.
