Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2015, marquant la fin d'un marathon budgétaire d'environ deux mois. Ce texte, sorte de « voiture balai » pour des ajustements budgétaires de fin d'année, comporte aussi des mesures fiscales en faveur de l'écologie, de l'agriculture ou des PME.
A l'Assemblée nationale, qui avait le dernier mot au lendemain d'un dernier rejet du Sénat à majorité de droite, la grande majorité des socialistes, des radicaux de gauche et une moitié des écologistes étaient pour ce projet de loi de finances rectificative. Les Républicains et l'UDI, mais aussi le Front de Gauche pour des raisons opposées, restaient contre.
Outre une prévision de déficit public de 3,8% du produit intérieur brut, le gouvernement anticipe dans ce texte des rentrées fiscales un peu moins importantes que prévu initialement (278,7 milliards), en raison d'une baisse de la TVA d'environ un milliard d'euros, liée à la faible inflation.
6,3 milliards d'euros d'économies supplémentaires
Il table aussi sur 6,3 milliards d'euros d'économies supplémentaires, dont trois milliards sur les crédits des ministères, pour financer autant de dépenses, en partie militaires (opérations extérieures) et sociales (notamment des emplois aidés).
Lors de sa nouvelle lecture, mardi, les députés avaient rétabli en grande partie leur version du projet de loi largement modifiée par les sénateurs, mais en retoquant l'amnistie fiscale pour des sites de presse en ligne et l'obligation de rendre public le « reporting » pays par pays pour les grandes entreprises.
