Crowdfunding : pas de déductibilité des pertes pour les bons de caisse

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Christian Eckert
Christian Eckert (Parti socialiste) / DR

Déduire ses pertes des intérêts perçus via un prêt rémunéré en crowdfunding, ce ne sera pas possible sur toutes les plateformes dès le 1er janvier ! Unilend et celles utilisant le bon de caisse comme support, et non le contrat de prêt participatif, devront attendre. Le gouvernement veut au préalable encadrer l’intermédiation de ces bons de caisse.

Début décembre, le gouvernement a présenté un amendement permettant de déduire, fiscalement, les pertes en capital enregistrées dans le cadre d’un prêt participatif des intérêts perçus par le même biais. L’amendement en question ne mentionnait que les contrats de prêt, sans inclure les bons de caisse, titre de créance utilisé par Unilend et Bolden, ainsi que Lendosphere dans certains cas, pour les emprunts réalisés par les PME auprès de particuliers. L’association professionnelle Financement participatif France n’avait pas manqué de souligner cette absence, réclamant dans un communiqué que « l’ensemble des plateformes de crowdlending bénéficient de [la déductibilité des pertes] ».

Mais cette absence n’était pas anodine. Hier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, six députés PS ont ainsi présenté un amendement étendant la mesure aux plateformes matérialisant le prêt par un bon de caisse. « Un traitement fiscal différent selon les plateformes ne peut être justifié et conduirait au 1er janvier 2016 à une discrimination pénalisante pour l’activité de celles qui ne bénéficieraient pas de tels avantages », plaident-ils dans l’exposé de cet amendement.

D’abord « encadrer l’utilisation des bons de caisse »

Ils ont finalement retiré leur proposition suite à un avis « tout à fait défavorable » de la part du gouvernement, et de la part de la rapporteure générale du texte de loi Valérie Rabault. « [Le gouvernement] souhaite en effet encadrer l’utilisation des bons de caisse, souvent anonymes, avant d’introduire ce type de disposition », a expliqué en séance le secrétaire d’Etat Christian Eckert, avant d’ajouter : « Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une ordonnance qui fixera le cadre juridique dans lequel pourront être émis et souscrits les bons de caisse car nous avons constaté des abus et des risques d’utilisation aux fins de blanchiment. »

La possibilité d’agir par voie d’ordonnance pour « renforcer la protection des souscripteurs » et « préciser les obligations des émetteurs de bons de caisse » a en effet été intégrée dans la loi Macron. Le gouvernement a jusqu'au 6 mai 2016 pour publier cette ordonnance.

Pour plus de détails : Crowdfunding : le bon de caisse en passe de supplanter le contrat de prêt

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© cbanque.com / BL avec MdB / Décembre 2015