Le label « Transition énergétique et écologique pour le climat », destiné à identifier les fonds d'investissement tournés vers l'économie verte, a été créé vendredi, avec la parution d'un décret au Journal officiel.
Ce décret fixe les modalités de la mise en œuvre du label, annoncé en septembre dernier par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Le label sera délivré pour une durée d'un an. Pour en bénéficier, les fonds d'investissement devront répondre à des critères établis par le ministère de l'Environnement et se soumettre à l'audit d'un organisme de certification de leur choix.
Les organismes de certification seront sélectionnés jusqu'au 30 septembre 2016 par le ministère, précise le décret. Ils pourront contrôler les actions entreprises par les fonds d'investissement souhaitant bénéficier du label et leur proposer des « actions correctives » en vue de l'obtenir. Ils seront également tenus de transmettre à un comité du label, composé de 20 membres, un rapport annuel d'activité comprenant un bilan de la labellisation, la liste des fonds bénéficiant du label, ainsi qu'un « récapitulatif des actions correctives » leur ayant été demandées et des éventuelles « sanctions prononcées à leur encontre ».
