Ficovie : Eckert pointe les « réticences » des assureurs et des banques

De vieux dossiers dans des armoires
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Lundi, à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2016, le ministre du Budget Christian Eckert a affirmé que le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie) ne serait « fonctionnel qu’au premier semestre 2016 » et pas dès le 1er janvier prochain, comme prévu.

« La mise en place de ce fichier a suscité beaucoup de réticences de la part des assureurs et des banques », a expliqué Christian Eckert pour justifier ce retard. « Il ne sera fonctionnel qu'au premier semestre 2016, et encore a-t-il fallu que je me fâche un peu… ». Le ministre du Budget s’exprimait dans le cadre de l’examen en séance d’un amendement présenté par Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat. Celui-ci propose, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, d’ouvrir l’accès au Ficovie aux officiers de police judiciaire, à l’image de qui est prévu pour le fichiers des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).

Lire à ce propos : Vers un droit d'accès direct de la police judiciaire au fichier des comptes bancaires

Christian Eckert ne s’est pas opposé à l’amendement présenté par la majorité sénatoriale de droite, laissant à chaque sénateur le soin de se déterminer. Mais il a prévenu que la « consultation par des tiers » du Ficovie « ne [serait] pas immédiatement possible ». Le texte a finalement été adopté.

La création du Ficovie a été actée il y a deux ans, par la loi de finances rectificative pour 2013. Il doit recenser à terme les contrats d’assurance-vie et de capitalisation détenus en France et à l’étranger par les contribuables français. L’objectif premier de ce fichier, qui sera géré par Bercy, est la lutte contre la fraude fiscale. Mais la loi du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert », sur les assurances-vie non réclamées et les comptes bancaires inactifs, en a ouvert l’accès aux notaires chargés des successions, afin de vérifier si leur client décédé détenait, ou pas, un contrat. « Ayant été à l'origine [de cette] proposition de loi, je suis (…) sensible à la question », a ainsi conclu Christian Eckert.

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© cbanque.com / VM / Décembre 2015