L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, par 296 voix contre 246, le projet de loi de finances rectificative pour 2015, texte hétéroclite porteur notamment de mesures sur la fiscalité écologique, sur fond de COP21, mais aussi pour l'agriculture.
Une large majorité des socialistes et radicaux de gauche ainsi que la moitié des écologistes ont apporté leurs suffrages à ce texte, qui fait aussi office de « voiture-balai » budgétaire. 11 « frondeurs » PS, tels Christian Paul ou l'ancienne ministre Aurélie Filippetti, se sont abstenus, comme 6 écologistes.
Les Républicains et l'UDI, qui ont reconnu quelques « avancées » sur l'agriculture ou les emplois à domicile, ont voté contre en raison notamment d'une poursuite des hausses d'impôts. Contre aussi, le Front de Gauche a jugé ce budget « pas à la hauteur » des défis sociaux et écologiques et dans la logique d'austérité des précédents.
Des mesures d'aides aux victimes des attentats
Comme l'écologiste Eva Sas, qui a parlé d'« avancée majeure », le communiste Gaby Charroux a salué l'ajout, dans les dernières heures du débat, d'une mesure pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale, l'obligation de rendre public le « reporting » pays par pays pour les grandes entreprises.
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Outre le volet phare de la fiscalité écologique et énergétique, le texte comporte une série de mesures en faveur de l'agriculture, des particuliers-employeurs, ou des PME. Mais il prévoit également des mesures en faveur des victimes ou proches des attentats de l'année 2015, dont un fonds pour aider les salles de spectacles.
Ce budget rectificatif prévoit 6,3 milliards d'euros d'économies supplémentaires, dont trois milliards sur les crédits des ministères, pour financer autant de dépenses, en partie militaires. Ce projet de loi de finances rectificative sera dans les mains des sénateurs à partir de jeudi.
