Le Sénat a rejeté vendredi l'amendement au projet de loi de finances 2016 de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault adopté par les députés, qui amorce une progressivité de la CSG. Il pourrait être à nouveau introduit en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale où il avait suscité en première lecture de profondes critiques d'une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement.
Les sénateurs ont adopté à main levée un amendement de suppression de leur rapporteur Albéric de Montgolfier (Les Républicains, LR). Ce dernier a qualifié l'article créé par l'amendement de l'ancien Premier ministre d'« étrange ». Il instaure une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG) sur les salaires allant jusqu'à 1,34 Smic.
Le sénateur d'Eure-et-Loir a pointé les difficultés qu'il pourrait entraîner : « un risque de censure constitutionnel »,« un certain nombre de problèmes institutionnels », la possibilité d'« entraîner la perte d'un certain nombre d'avantages fiscaux pour les bénéficiaires ». « Avec cet article, on retire de l'argent aux pauvres pour donner de l'argent aux pauvres », a-t-il dit.
Le ministre des Finances Michel Sapin s'est contenté de rappeler qu'il avait formulé des réserves devant les députés, s'en remettant au vote des sénateurs. A l'Assemblée nationale, il avait jugé que cette disposition « soulève de véritables interrogations » constitutionnelles mais aussi opérationnelles. « Le gouvernement ne peut donc pas être favorable à cet amendement », avait-il dit.
L'amendement de Jean-Marc Ayrault, également présenté par Pierre-Alain Muet (PS), avait été signé par quelque 160 députés PS.
