Le député Les Républicains Frédéric Lefebvre a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visant à « raccourcir de 8 à 6 ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux ».
Partant du constat que « le taux d’épargne des ménages [français] est parmi les plus hauts du monde », Frédéric Lefebvre et les députés co-signataires (1), tous membres du groupe Les Républicains, souhaitent « libérer de façon plus précoce l’épargne constituée sur les contrats d’assurance-vie », pour reprendre les termes utilisés dans l’exposé sommaire de l’amendement.
Partiellement défiscalisée, l’assurance-vie permet actuellement aux titulaires de contrats de bénéficier d’un cadre très favorable à partir de 8 ans de détention, avec un abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sur le montant des plus-values avant imposition. Les parlementaires signataires de cet amendement au budget 2016 veulent donc que ce cadre fiscal soit valable dès 6 ans de détention afin d’inciter les titulaires à racheter leurs contrats plus tôt, et ainsi « renforcer la consommation ».
Frédéric Lefebvre souhaite par la même occasion « harmoniser le régime fiscal » de l’assurance-vie en alignant l’imposition des contrats souscrits sur la période 1983-1989, qui profitent d’un régime spécifique, sur le modèle valable pour les plus récents. Les députés Les Républicains comptent financer leur mesure, qui a peu de chance de passer à l’Assemblée nationale, par une « taxe additionnelle » sur le tabac.
Lire par ailleurs sur cBanque : la fiscalité de l’assurance-vie
Mise à jour (13 novembre) - L'amendement en question a été rejeté en séance.
(1) Elie Aboud, Nicolas Dhuicq, Patrick Hetzel, Paul Salen, Jean-Marie Sermier et François Vannson.
