Assurances et litiges : la médiation unique est opérationnelle

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Un conflit entre deux personnes
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Les assureurs traditionnels, regroupés au sein de la FFSA, et les assureurs mutualistes, membres du Gema, ont adopté une charte commune pour la médiation. Les consommateurs peuvent désormais s’adresser au « médiateur de l’assurance » unique en cas de litige.

Au printemps dernier, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) avait annoncé la mise en place d’une « médiation unique » de l’assurance à partir de septembre 2015 dans le cadre du « rapprochement » entre le Gema et la FFSA au sein de l’Association française de l’assurance (Afa). La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) représente en effet les assureurs traditionnels, du type Axa, Allianz, Aviva ou Generali, ainsi que les « bancassureurs » (Sogecap, Cardif, etc.) filiales de groupes bancaires. Le Gema représente pour sa part les assureurs mutualistes, de la Matmut au Conservateur en passant par la Maif. Certaines enseignes, comme Groupama ou BPCE assurances, font partie des deux fédérations.

Ces groupements professionnels ont donc créé une association dénommée « La médiation de l’assurance ». Les services sont d’ores et déjà opérationnels, comme l’a confirmé cette association à cBanque, et ce même si « la désignation officielle du nouveau médiateur n’a pas encore eu lieu ».

La nouvelle médiation de l’assurance peut donc être saisie (1) dans le cadre de litiges entre particuliers et assureurs ou avec les intermédiaires d’assurance ayant adhéré à cette charte FFSA-Gema. Selon les statistiques du dernier rapport annuel du médiateur de la FFSA, l’assurance de biens constitue près de 60% des litiges enregistrés en 2013. Au sein des assurances de personnes, individuelles ou collectives, les contrats d’assurance-vie et d’assurance-emprunteur représentent l’immense majorité des litiges soumis au médiateur.

Cependant, il ne s’agit toujours pas du seul et unique médiateur exerçant dans le secteur de l’assurance, même si ce nouveau service couvre les principaux assureurs. La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) dispose en effet de son propre médiateur, tout comme la Mutualité française.

Mise à jour (2 novembre) - Le médiateur de l'assurance a été nommé et il prend ses fonctions immédiatement. Il s'agit de Philippe Baillot, passé par Abeille Vie, Aviva France et BRED banque privée.

(1) Pour une saisine, les dossiers doivent être adressés à La médiation de l’assurance ; TSA 50 110 ; 75441 Paris cedex 09.

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© cbanque.com / BL / Octobre 2015