Budget 2016 : fin des débats sur le premier volet à l'Assemblée

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Assemblée nationale
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Le débat à l'Assemblée nationale sur le premier volet du projet de budget 2016 s'est achevé lundi soir, après une ultime passe d'armes entre les écologistes et le gouvernement, qui a fait supprimer l'une de leurs mesures votée plus tôt.

Le vote solennel sur cette partie « recettes » du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l'hémicycle. Globalement moins tendues que les années précédentes, les discussions ont été marquées dans la toute dernière ligne droite par une poussée de tension chez certains écologistes, Cécile Duflot en tête, lorsque le secrétaire d'Etat au Budget a fait supprimer, par un deuxième vote de l'Assemblée, une mesure qu'ils avaient fait adopter auparavant sur la fiscalité des pesticides.

Si la coprésidente du groupe écologiste a défendu comme « écologiquement utile et socialement intéressant » un doublement de la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux pesticides répandus par des agriculteurs sur des aires de captage d'eau potable vu l'impact sur les cours d'eau et le coût de dépollution, Christian Eckert a martelé que la mesure était « inopérante », difficile à appliquer, car le recouvrement est fait par les vendeurs de ces produits phytosanitaires, et difficile à contrôler.

Il a aussi glissé que des taxes comme celle-ci avaient été déjà accrues dans des budgets récents et que « le contexte actuel rend assez sensible l'augmentation de ces taxes ». A la fin de l'examen des articles, l'Assemblée a voté l'« article d'équilibre » du budget de l'Etat, qui établit provisoirement le déficit à 71,827 milliards d'euros. Cet article d'équilibre fait le solde entre les charges et les ressources en fonction de ce qui a été exactement voté au cours des discussions.

Un plafond de dépense réduit de 406 millions

A l'issue des débats sur cette première partie du projet de loi de finances, le solde de l'Etat ressort en amélioration de 166 millions d'euros. Cette évolution découle notamment de la convergence de la fiscalité sur le gazole et de celle sur l'essence, qui va dégager 245 millions d'euros de ressources nouvelles pour financer un allègement d'impôts locaux et un renforcement du dispositif de remplacement des véhicules diesel.

Les recettes fiscales nettes se trouvent aussi minorées de 202 millions d'euros, compte tenu d'une série de mesures votées au début de l'examen des amendements mercredi dernier. Vu une dégradation de la norme de dépenses de 138 millions d'euros sous l'effet des amendements adoptés et une « nécessaire compensation en dépense » des 268 millions d'euros pour l'aide au développement votés lundi, le gouvernement a réduit le plafond de dépense du budget général de 406 millions d'euros.

Cela anticipe une baisse équivalente des dépenses à venir lors de l'examen du deuxième volet du projet de budget 2016.

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Par la rédaction avec AFP

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