Plus de 130 députés PS ont signé l'amendement au projet de budget déposé vendredi par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, qui entend remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de CSG et à aller vers un « impôt citoyen sur le revenu ».
Les vice-présidents du groupe socialiste Olivier Faure et Seybah Dagoma, les présidents de commission Catherine Lemorton et Jean-Paul Chanteguet, Karine Berger ou encore Jean-Marc Germain figurent au nombre des signataires. La rapporteure générale du Budget Valérie Rabault ne l'a pas cosigné mais ne donnera pas d'avis défavorable à l'amendement, selon une source parlementaire.
« Deux impôts sur le revenu »
Préparé par l'ancien Premier ministre et par le député socialiste du Rhône, économiste de formation, cet amendement suggère d'aller vers une « réunification » de l'imposition sur les revenus pour la rendre « plus simple, plus claire et plus juste », en rassemblant l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée dans un « impôt citoyen sur le revenu », qui aurait « une composante familiale » et « une composante individuelle ».
« Nous avons deux impôts sur le revenu, l'impôt sur le revenu et la CSG, dont la somme (8,3% du PIB) est proche du montant de l'impôt sur le revenu dans tous les autres pays (9,1% au Royaume-Uni, 9,5% en Allemagne). Mais, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt sur le revenu n'est pas progressif et commence à un taux très élevé : le taux de la CSG », observent-ils dans l'exposé de leur amendement.
CSG progressive
Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent aussi d'amorcer une progressivité de la CSG, en prévoyant que l'essentiel de la fraction individualisée de la future prime d'activité soit transformée en réduction automatique et dégressive de CSG jusqu'à 1,3 Smic. Cette mesure permettrait de rendre visible sur la feuille de paie la prime d'activité et d'en assurer l'effectivité, car il est pour l'instant estimé qu'un Français sur deux y ayant droit ne la touchera par absence de démarches pour toucher la prime.
L'autre avantage serait de contribuer à la baisse des prélèvements sur les ménages, sans changer l'équilibre actuel du budget pour 2016, en transformant une dépense fiscale (la prime d'activité) en allègement d'impôt (la CSG). Disant avoir discuté de cet amendement avec le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget, M. Ayrault avait indiqué le 30 septembre que Michel Sapin et Christian Eckert avaient « trouvé cette démarche intéressante » mais aussi jugé que « c'est un peu prématuré ».
L'ancien Premier ministre avait également souhaité un « vrai débat transparent à l'Assemblée ». La prime d'activité, résultat de la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité, est une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet.
