DSP2 : le Parlement européen libère le marché des paiements par internet

  • cBanque avec AFP
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Drapeaux européens
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Le Parlement européen a adopté jeudi en première lecture une proposition de directive qui tend à rendre plus sûrs et meilleur marché les paiements en ligne et mobiles dans l'Union européenne.

Ce texte, adopté par 578 voix contre 29, avec 52 abstentions, a pour objectif de stimuler la concurrence dans le secteur des paiements par internet mais aussi de promouvoir des méthodes de paiement innovantes. Son rapporteur, le député italien du PPE Antonio Tajani, a souligné qu'aujourd'hui, « 34% des citoyens européens font des achats en ligne », estimant qu'à l'heure actuelle, « le système est trop fragmenté, trop cher ».

Pour le commissaire européen en charge de la compétitivité, Jyrki Katainen, « ce règlement permettra de créer un véritable marché des paiements en Europe ».

Empêcher les banques de bloquer le marché

Prenant acte de l'apparition de nouveaux types de paiements et de la croissance rapide des paiements électroniques, les députés européens comptent abroger par ce texte une directive sur les services des paiements datant de 2007.

La nouvelle directive prévoit notamment que lorsqu'un internaute utilise un logiciel ou des dispositifs de paiement fournis par un tiers, sa banque ne puisse refuser l'accès de ce tiers au compte que pour des « raisons de sécurité objectivement justifiées ». Cette garantie doit empêcher les banques de bloquer le marché des nouveaux services de paiement.

Après le vote en première lecture, le texte doit encore être approuvé par les ministres des 28 avant d'entrer en vigueur.

Un « problème grave de sécurité », selon la FBF

Sur son site internet, la Fédération bancaire française (FBF) s'est inquiétée de la perspective de cette révision de la directive sur les services de paiement, pointant que « les banques sont responsables de la sécurité et de la protection des données de leurs clients ». « L'accès aux comptes via les identifiants bancaires, pose un problème grave de sécurité », indique la FBF, ajoutant que « cette manière de se connecter aux banques (...) remet en cause le message de sécurité transmis aux clients par leurs banques sur le caractère strictement confidentiel de leurs identifiants ».

A l'inverse, la députée européenne Eva Joly, en charge du dossier pour le groupe Verts/ALE, s'est réjouie que « cette nouvelle directive (permette) d'encadrer toute une nouvelle série d'innovations technologiques en les soumettant à un meilleur niveau de protection des données personnelles », soulignant que « la directive renforce les droits des consommateurs face à ceux des acteurs du marché en cas de conflit ».

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Par la rédaction avec AFP

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