Les députés ont élargi en commission mercredi soir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites « intra-day » qui sont dénouées au cours d'une seule et même journée.
Cet amendement du député LR Jean-François Mancel, qui devra être revoté en séance pour être intégré au projet de budget 2016, « vise à atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d'augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ainsi que limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l'intérêt financier ».
En outre « la taxation des transactions intra-journalières au niveau français s'inscrit dans la dynamique des négociations européennes. En effet, la directive proposée par la Commission européenne préconise cette même mesure et les onze États membres associés à la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, dont la France, ont décidé le 12 septembre dernier de soutenir cette proposition », souligne le député dans son amendement.
« Un milliard d'euros de plus par an »
L'ONG One s'est félicité de ce vote car « selon Bercy, la taxation de l'intra-day peut rapporter un milliard d'euros de plus par an, une manne financière non négligeable, dont la France s'est privée depuis trop longtemps ». Cet argent additionnel « permettra enfin d'augmenter les financements pour les pays les plus pauvres, en accord avec les promesses faites par François Hollande » qui a fait part de sa volonté d'augmenter de 4 milliards d'euros l'aide publique au développement d'ici 2020, juge-t-elle.
One appelle « tous les députés à soutenir cette avancée en plénière et à s'assurer que l'argent bénéficiera à la lutte contre l'extrême pauvreté, les pandémies, telles que le sida, et le changement climatique ».
