Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé lundi que Bercy allait inscrire dans son projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi, des recettes de 2,4 milliards d'euros grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger.
Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l'État s'élève à 2,65 milliards, a précisé Michel Sapin lors d'une visite avec le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert au pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l'étranger de Saint-Germain-en-Laye, près de Paris. Selon Bercy, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.
« Cela montre que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature », a déclaré le ministre, en référence au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) créé par circulaire en juin 2013 par le ministère pour encourager les demandes spontanées de régularisation.
« Le secret fiscal, dans 3-4 ans, c'est terminé »
Pour Michel Sapin, les contribuables concernés savent « que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur ». Estimant que la coopération avec la Suisse notamment portait ses fruits, il a estimé que « le secret fiscal, dans 3-4 ans, c'est terminé ».
Depuis le 1er juin, devant l'afflux des demandes, sept pôles interrégionaux ont été créés pour renforcer le STDR. Ils sont situés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille.
