Le ministère public a requis un non-lieu en faveur de la directrice générale du FMI Christine Lagarde, mise en examen pour « négligence » dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a affirmé mardi à l'AFP une source proche du dossier.
Si les magistrats instructeurs de la Cour de Justice de la République (CJR) suivaient ces recommandations, les poursuites visant l'ancienne ministre de l'Economie seraient abandonnées. L'information, révélée par I-Télé, n'a pas été confirmée à la CJR, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l'exercice de leur fonction. Contacté, l'avocat de Christine Lagarde à Paris n'a pas donné suite.
La directrice du Fonds monétaire international, d'abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence ». Les magistrats lui reprochaient notamment de ne pas avoir formellement contesté la sentence arbitrale une fois qu'elle avait été rendue. L'ancienne ministre de l'Economie a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d'un arbitrage privé pour mettre fin au vieux litige entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.
6 mises en examen
Les juges d'instruction soupçonnent la sentence d'être le fruit d'un « simulacre » d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie. La cour d'appel de Paris a décidé en février d'annuler cet arbitrage pour « fraude » et de rejuger le litige. Une audience doit se tenir le 29 septembre.
Dans le volet non ministériel de l'affaire, six personnes sont mises en examen notamment pour « escroquerie en bande organisée »: Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, Stéphane Richard, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, ainsi que les anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l'EPFR.
L'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, entendu début septembre par les juges d'instruction, est de nouveau convoqué le 14 octobre et pourrait être à son tour mis en examen.
