A l’occasion de la réunion, lundi à Vesoul, d’un comité interministériel aux ruralités, le président de la République François Hollande a dévoilé un corpus de 21 nouvelles mesures destinées à améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires ruraux. Parmi elles, une extension du Prêt à taux zéro dans l’ancien aux 30.000 communes de la zone C, toujours sous condition de rénovation.
Réservé de 2012 à 2015 à l’achat de logements neufs, le PTZ avait été rétabli dans l’ancien par la loi de finances 2015, avec une entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Ce retour, toutefois, a été limité à un peu moins de 6.000 communes, remplissant certains critères : à distance des agglomérations de plus de 10.000 habitants, affichant un taux de vacance de logements de 8% au moins, tout en bénéficiant d’un certain niveau d’équipements et de services (écoles, médecins, commerces, etc.). Pour bénéficier du PTZ 2015, les futurs propriétaires doivent également engager des travaux de rénovation, représentant au moins un quart du coût total de l’opération.
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L’objectif du gouvernement était affiché : concentrer l’effort sur les bourgs ruraux menacés par la désertification, tout en soutenant l’artisanat du bâtiment. Toutefois, 9 mois plus tard, le bilan de ce retour du PTZ dans l’ancien est extrêmement maigre. « Au 31 août 2015, 780 prêts à taux zéro ruraux ont été déclarés », peut-on lire dans le bilan du précédent Comité interministériel aux ruralités, qui s’était réuni le 13 mars. « Nous n’avons eu quasiment aucune demande de crédit avec un prêt à taux zéro dans l’ancien cette année, car le dispositif actuel est à la fois très limité géographiquement et très contraignant quant aux travaux à effectuer », confirme dans un communiqué Jérôme Robin, le président du courtier Vousfinancer.com. « En outre, le contexte de taux historiquement bas a rendu le dispositif moins attractif. »
L’obligation d’occupation du logement ramenée à 6 ans
Au total, en incluant les logements neufs, le PTZ 2015 a profité en huit mois à 31.620 ménages, loin de l’objectif gouvernemental d’atteindre les 70.000 sur l’année. C’est donc pour redynamiser la distribution de ce produit auprès des primo-accédants que le chef de l’Etat a annoncé lundi l’extension du PTZ dans l’ancien à l’ensemble des 30.000 communes de la zone C, la plus rurale, qui couvre 90% du territoire et 40% de la population. L'obligation de travaux de rénovation, en revanche, demeure a priori inchangée.
Autre mesure destinée à rendre le dispositif plus attractif : l’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale, qui court actuellement tant que le PTZ n’est pas remboursé, sera limitée à 6 ans. « Passé ce délai, les ménages auront la possibilité notamment de mettre leur logement en location libre ce qui aura un impact bénéfique sur la mobilité géographique et donc sur la fluidité du marché de l’emploi », justifie le dossier de presse accompagnant la réunion du comité interministériel.
Ces mesures seront intégrées au projet de loi de finances pour 2016 et devraient s’appliquer, sauf accident législatif, à compter du 1er janvier 2016. Le gouvernement espère qu’elles permettront de créer 15.000 emplois dans le secteur du bâtiment.
