François Hollande a assuré lundi que la réforme du système fiscal français se poursuivrait au-delà du prélèvement à la source, qui sera pleinement effectif en 2018, dans un souci de « cohérence et de justice ».
« La réforme fiscale, c'est un processus. Ça ne se fait pas en un soir ou même en cinq ans. C'est engagé et ça se poursuivra », a assuré le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse à l'Elysée.
« Le prélèvement à la source permettra d'avoir des évolutions de notre système fiscal par une intégration entre la CSG et l'impôt sur le revenu, puisque ce sera la même base avec des modes de prélèvement différents », a-t-il précisé. Selon François Hollande, « c'est là qu'il pourrait y avoir des choix pour faire en sorte de mettre davantage de cohérence et de justice dans notre système de prélèvement ». Le chef de l'Etat a notamment évoqué le cas des « bas revenus », « qui ne payent pas d'impôt sur le revenu mais payent la TVA, la CSG, la CRDS ».
Promesse de campagne
Lors de sa campagne pour la présidentielle de 2012, François Hollande avait promis de fusionner l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG), prélevés à la source. Après quelques tergiversations, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été annoncé pour 2018, sans qu'il soit question à ce stade de le fusionner avec la CSG.
L'impôt sur le revenu fournit environ 20% des recettes de l'Etat, soit deux fois moins que la CSG. Il est considéré comme le plus juste des modes d'imposition, car il est progressif, à la différence de la CSG ou de la TVA, qui sont des prélèvements proportionnels.
