Douze personnes et deux sociétés ont été renvoyées fin juillet en procès à Paris dans une affaire liée à « l'escroquerie du siècle » sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Parmi les suspects, deux hommes, dont le financier Arnaud Mimran, sont reconnus par les juges d'instruction comme les instigateurs de la fraude. Selon une source proche du dossier, l'ordonnance de renvoi désigne aussi comme instigateur présumé Samy Souied, qui avait été tué par balles en septembre 2010 porte Maillot, à Paris.

Arnaud Mimran, 43 ans, a été incarcéré fin juin dans une autre affaire, soupçonné d'avoir commandité l'enlèvement par de faux policiers d'un trader suisse afin de lui extorquer deux millions d'euros via des opérations boursières. Son avocat Me Olivier Schnerb n'a pas fait de commentaire, rappelant que son client était présumé innocent.

Arnaque aux quotas d'émission de CO2

L'arnaque aux quotas d'émission de CO2 avait eu lieu en 2008 et 2009 et aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes. Des pertes montées à 5 milliards d'euros selon Europol. Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris et des enquêtes sont encore en cours. L'arnaque, dont les auteurs avaient des connexions en Israël, consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer, la Bourse d'échange d'émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique. Il s'agissait d'acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Parmi les douze personnes renvoyées en procès fin juillet, six font l'objet de mandats d'arrêt, pour la plupart des gérants de paille désormais installés en Israël. Les suspects seront jugés pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Le montant de la TVA éludée s'élève dans ce dossier à 283 millions d'euros. Le blanchiment passait par des montages bancaires complexes à l'étranger, des sommes décaissées en Israël via une société financière également renvoyée au tribunal, ou par des opérations dans des casinos. Plusieurs comptes garnis de millions d'euros, des appartements et des biens de luxe ont été saisis.

L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui était l'agence bancaire de ce marché, sont parties civiles.