Taxe sur les transactions financières : pas de mise en place au 1er janvier 2016

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Pierre Moscovici, Palais de l'Elysée, 28 septembre 2012
CC Parti Socialiste/Flickr

Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a reconnu mardi que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne serait finalement pas mise en place au 1er janvier 2016 contrairement à ce qui était officiellement prévu.

« Sur la TTF, évidemment, elle ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2016. Il faut compter un délai de neuf mois à un an entre la décision et la mise en œuvre. Ce que j'espère, c'est que nous parviendrons à un accord le plus rapidement possible », a indiqué Pierre Moscovici au cours d'une conférence de presse à Paris.

Ces négociations, dans le cadre d'une coopération renforcée entre 11 pays européens, avaient pris du retard cet été à cause de la priorité donnée à la Grèce par les ministres des Finances européens, et du fait des divergences qui persistent entre les Etats membres. « Depuis le début de l'année, les négociations se sont intensifiées, la volonté politique est plus forte pour aboutir à un accord », a tout de même voulu souligner le commissaire européen précisant avoir « considérablement réduit le nombre d'options », de 23 il y a un an à seulement 3 aujourd'hui.

0,1% sur les actions et obligations, 0,01% sur les produits dérivés

Les discussions sur la TTF ont repris cette année, après avoir calé à la fin de l'année dernière. La taxe devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2016. La Commission européenne a pris position pour une taxe d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, qui puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un pays participant.

Cette proposition très ambitieuse ne fait pas l'unanimité parmi les 11 Etats concernés, qui peinent encore à s'entendre sur le type de produits financiers à taxer, même s'ils se sont ralliés à l'idée d'une taxe à taux faible, mais portant sur une assiette large.

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Par la rédaction avec AFP

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