Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui régule le secteur bancaire et financier en France, alerte sur la suspension, depuis le 1er septembre 2014, d’un contrat d’assurance-vie baptisé Immo Horizon Vie, commercialisé en France par une société basée au Liechtenstein.
Egalement appelé « Robustus Immo Horizon Vie », ce contrat est conçu par la société Dravya Life AG, basée au Liechtenstein mais qui « exerce son activité en France en libre prestation de services » explique l’ACPR. Il a la particularité d’être investi sur une unité de compte unique, « Immo Croissance Allemagne », composée d’actifs immobiliers localisés en Allemagne.
Selon l’ACPR, la commercialisation de ce contrat d’assurance-vie individuel a été suspendue depuis le 1er septembre 2014. Une information confirmée par l’Autorité de contrôle du Liechtenstein, qui doit donner son accord pour une éventuelle recommercialisation. En conséquence, le régulateur français « appelle à la vigilance la clientèle concernant toute proposition » de ce contrat. Il invite également les « personnes ayant souscrit ces contrats en France à lui signaler toute difficulté (…), sans préjudice des demandes formées auprès de l’Autorité de contrôle du Liechtenstein ».
